Les premiers médecins chargés d'évaluer leurs confrères vont être recrutés

Q UATRE unions régionales des médecins libéraux (URML) se préparent à expérimenter la mise en place de l'évaluation des pratiques médicales des médecins libéraux prévue par la loi, en collaboration avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) : l'Ile-de-France, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais et la Basse-Normandie.

Dès le 15 juin, un appel à candidature sera lancé pendant un mois pour sélectionner les médecins autorisés à organiser cette évaluation expérimentale auprès des médecins de ville volontaires. Le 15 septembre, l'ANAES publiera la liste des médecins sélectionnés. Entre octobre et décembre, ils suivront une formation sous forme de deux semaines de trois jours. Cette période est mise à profit pour réaliser l'évaluation des futurs médecins habilités. L'expérimentation proprement dite aura lieu à partir de janvier 2002, avec un premier bilan au bout de six mois. Parallèlement, le recrutement de médecins habilités commencera dans quatre nouvelles régions, dès le début de 2002.
Le Dr Patrick Brézac, président de la Conférence nationale des présidents des URML, se dit « fier que la France propose la première des méthodes et des outils d'évaluation qui n'existent nulle part dans le monde ». Pour autant, les médecins accepteront-ils d'être évalués par des confrères, alors que cette évaluation est facultative et qu'elle ne s'accompagne d'aucun avantage particulier pour ceux qui s'y soumettent ? « Je fais le pari que nous refuserons du monde », répond le Dr Brézac, qui souligne qu'il y a eu beaucoup plus de candidates que d'élues parmi les URML qui désiraient se prêter à cette expérimentation.
Le coût de l'opération s'élève à 2,773 millions de francs pour l'union régionale des médecins libéraux d'Ile-de-France (qui compte 24 000 médecins), où 50 médecins évaluateurs vont être recrutés, alors que son budget annuel est de 13 millions. En Basse-Normandie (3 000 médecins), où 20 médecins évaluateurs sont attendus, la facture sera de 1,171 million, pour un budget global de l'union de l'ordre de 3 millions. Ce montant comprend les frais de communication, les réunions de commission d'évaluation, le suivi national, l'évaluation proprement dite et les frais de processus d'évaluation du dispositif.
Les médecins évaluateurs, dont le recrutement s'annonce sans difficulté, seront rémunérés. La visite d'évaluation leur sera payée 1 380 F (12C), tout comme le travail ultérieur d'analyse des données recueillies lors de la visite d'évaluation. Les frais de déplacement seront également pris en charge. Le nombre potentiel de médecins évalués variera du simple au double, selon qu'on optera pour une visite faite par un seul ou bien deux médecins évaluateurs. Dans le premier cas, 500 médecins pourront être évalués en Ile-de-France, la moitié dans le second cas.

Une démarche volontaire du médecin libéral

Prévue par la loi de décembre 1998 et un décret paru au « Journal officiel » du 28 décembre 1999, l'évaluation des pratiques médicales est « une démarche volontaire et non sanctionnante » du médecin libéral, qui vise à l'amélioration de la qualité. Les URML organisent localement ce dispositif et choisissent les médecins évaluateurs (ou médecins habilités) qui seront chargés de l'évaluation des pratiques de leurs confrères sur une liste fournie par l'ANAES. L'ANAES sélectionne et nomme les médecins habilités et fournit les « référentiels » utilisés lors de l'évaluation.
Pour l'instant, l'ANAES dispose de 15 référentiels, qui n'ont pas encore été publiés. L'évaluation peut être individuelle. Dans ce cas, l'URML remet au médecin qui souhaite faire évaluer ses pratiques un guide méthodologique et lui propose le nom d'un médecin habilité. Le médecin évalué procède à son autoévaluation, avant de recevoir pendant une demi-journée la visite du ou des médecins habilités, qui lui commente et complète les données qu'il a recueillies. Le médecin habilité rédige ensuite un rapport qu'il soumet au médecin et à lui seul. Il informe l'URML de la fin du cycle d'évaluation, et l'union en informe l'Ordre des médecins.
L'évaluation peut aussi être collective : les groupes sont constitués et les thèmes choisis par les sections des unions, par spécialité, à partir des demandes d'évaluation qui leur sont formulées. Au moyen d'une méthodologie décidée d'un commun accord, chaque médecin mène son autoévaluation et recueille ses données. Transmises sous forme anonyme, elles sont analysées par le médecin habilité, qui restitue les résultats au groupe en les commentant.