A l’ISSUE d’une récente réunion à la Dhos (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) consacrée au statut des praticiens hospitaliers (PH) temps partiel, les représentants des quatre organisations syndicales de PH ont eu connaissance d’un document, déclinant en quatre volets la procédure de nomination et d’affectation des praticiens hospitaliers. Ce double point est précisément source de forte inquiétude pour les PH. D’autant que les informations qui figurent dans cette note explicative sont loin d’être claires.
Les PH seront-ils toujours, comme c’est le cas actuellement, nommés par le ministre ? A priori, oui. En revanche, le doute demeure quant à leur affectation.
Pour le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux), le document remis par la Dhos se compose en diverses fiches qui «confèrent aux directeurs la maîtrise complète de nos affectations et désaffectations. La nomination et l’affectation des PH par les directeurs d’établissement constitueraient unassujettissement et une précarisation de l’exercice médical à l’hôpital».
Les quatre syndicats de PH s’opposent à l’idée d’une affectation (du PH) locale. «Sauf en cas d’avis convergents entre le chef de pôle, la CME et le conseil exécutif», nuance le Pr Roland Rymer, président du Snam-hp (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics). «Mais le directeur ne peut que signer le PV d’installation. C’est au chef de pôle de proposer l’affectation.»
En cas d’avis divergents ou négatifs, la décision devrait remonter à la Commission nationale statutaire, elle-même hébergée par le futur CNG (Conseil national de gestion), estime le Snam-hp. «L’objectif, c’est de raccourcir les délais de nomination et de débarrasser le CNG de la gestion des 98% de dossiers qui ne posent aucun problème.»
« Casus belli ».
Pour le Dr Jean Garric, délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (Inph), «il ne faut surtout pas donner de pouvoir aux directeurs... quand les rapports avec le corps médical sont mauvais», précise-t-il toutefois. «Donner de l’importance au niveau local irait à l’encontre de l’argumentaire des Sros3 (schémas régionaux d’organisation sanitaire, troisième génération) selon lequel il faut inciter les établissements à travailler ensemble et éviter les îlots. »
De grosses ambiguïtés mériteraient certainement d’être levées. Il se peut que le cabinet du ministre reçoive certains représentants syndicaux dans la semaine, mais aucune réunion de discussion ne semble prévue officiellement avant que le ministre n’émette ses propositions de décret à la mi-mars. «S’ils ont l’intention de passer en force, il y aura une bagarre», prévient le Dr Faraggi. «Cela constituerait un casus belli », renchérit le Dr Garric.
Autre point noir des négociations autour du statut du PH : la part complémentaire variable (PCV) de rémunération. «Nous sommes totalement contre les critères qui nous ont été proposés», poursuit le Dr Garric. «On dirait que les praticiens ne se sont jamais préoccupés de la qualité des soins. En gros, on nous traite de fainéants et d’incapables. De plus, la qualité n’est jamais le fait d’un seul homme mais d’une équipe. Or, il semble que cette PCV prendrait la forme d’un intéressement, dont bénéficierait un seul médecin, “l’élu” en quelque sorte. Ce serait le meilleur moyen de créer des inégalités entre nous!»
L’accord signé en septembre 2004 retenait le principe de l’attribution d’une part variable à l’ensemble des praticiens temps plein et temps partiel.Le relevé de décision signé le 31 mars 2005 prévoyait, quant à lui, sa mise en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2005 pour les chirurgiens et les psychiatres. Et le dispositif devait être étendu à l’ensemble des praticiens à partir de 2006. «Nous constatons qu’à ce jour les accords ne sont pas respectés. Nous demandons très fermement leur mise en oeuvre immédiate», rappelle le Snam-hp.
Inquiets, les PH semblent donc avoir encore des choses à (re)dire sur les propositions ministérielles. La conférence des présidents de CME des centres hospitaliers s’est, elle aussi, adressée dans un courrier au ministre Xavier Bertrand, exprimant le souhait d’être «informée de l’évolution de ces négociations dont peu d’éléments filtrent». Tout laisse à penser que le ministre veuille presser le pas s’il envisage une promulgation du décret avant l’été, car son projet devra d’abord passer devant le Conseil d’Etat.
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