La négociation des 35 heures à l'hôpital

Les praticiens bien décidés à faire plier le gouvernement

Publié le 12/09/2001

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A VANT l'été, il n'aura fallu que cinq séances de discussion pour que s'écroule, le 31 mai dernier exactement, la négociation sur la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH).

Ce jour-là, les quatre intersyndicats de PH claquaient ensemble la porte du ministère de la Santé, en désaccord avec les propositions que leur faisaient depuis le mois de février les pouvoirs publics. Le projet défendu par la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) était perçu comme une véritable provocation, comme un affront que le passage des mois d'été n'a pas réussi à effacer. « Ces textes étaient bâclés », tempête aujourd'hui encore le Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers). « Ils n'étaient pas vraiment sérieux », renchérit le Dr Pierre Faraggi, qui préside la CHG (Confédération des hôpitaux généraux).

Les propositions des médecins

Depuis leur coup d'éclat, les syndicats de PH ont élaboré une plate-forme commune sur les 35 heures (« le Quotidien » du 4 juillet). C'est sur la base de ce document qu'ils veulent que la discussion reprenne avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, et le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner. « Si on ne prend pas ce chemin-là, les choses risquent d'être difficiles, prévient le SNAM (Syndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) qui se veut par ailleurs « plein d'espoir » et ne doute pas « que les deux mois qui viennent de s'écouler ont profité à la réflexion des pouvoirs publics ».
Que demandent les médecins de l'hôpital ? Que les 35 heures se traduisent pour eux par un solde de récupération annuelle du temps de travail de 23 jours ouvrables, que leur amplitude hebdomadaire maximale soit désormais de 46 heures, gardes comprises (sauf cas exceptionnels et donnant lieu à compensation), que la RTT du corps médical se fasse en deux ans et occasionne la création de 3 000 nouveaux postes de PH. Un programme évidemment beaucoup plus ambitieux que les 10 jours de congés annuels et la limite de 48 heures maximales de travail hebdomadaire (au-delà desquelles s'appliquaient des dispositions spécifiques) imaginés par le gouvernement.

« Situation surréaliste »

Plus qu'échaudés par la première phase des débats, les syndicats n'attendent pas de s'asseoir autour de la table des négociations pour s'armer en guerre. Certains d'entre eux (la CHG, la CMH - Coordination médicale hospitalièr - et le SNAM) ont déjà prévu de s'associer aux manifestations qu'organiseront les personnels de l'hôpital. « Nous sommes prêts à toutes les actions que nous demanderont nos mandants. Et depuis le début du mois de septembre, nous notons une grande mobilisation des esprits sur la question des 35 heures », insiste le SNAM.
L'inquiétude des syndicats est alimentée par les méthodes de concertation choisies par les ministres. « Nous sommes dans une situation surréaliste : le dossier est en jachère depuis trois mois, la reprise des débats est imminente et nous n'avons aucune position nouvelle du gouvernement à nous mettre sous la dent », commente le Dr François Aubart, qui préside la CMH. Quant au fond des futures propositions d'Elisabeth Guigou et de Bernard Kouchner, il sera, c'est promis, décortiqué par les PH. Etant donné la situation de la démographie médicale à l'hôpital, les difficultés qu'il y aura à pourvoir les postes nouveaux dans certaines spécialités et dans certaines régions, « on ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes », affirme le Dr Faraggi, tandis que François Aubart met en garde : « On ne se contentera pas de l'annonce de 1 500 nouveaux postes assortis de quelques mesures générales relatives à la durée maximale du travail. »
« Il s'agit, résume Rachel Bocher, de faire passer aux 35 heures les médecins concernés sans que soient attaquées la qualité et la sécurité des soins ».