L'université d'automne de trois syndicats de PH

Les pouvoirs publics cherchent à rassurer les médecins sur leur statut...

Publié le 11/10/2005

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DANIELLE Toupillier, chef de service à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), est intervenue aux universités d'automne organisées par la CMH, le Snam-HP et l'Uccsf, pour apporter certaines précisions concernant la rénovation des statuts des médecins hospitaliers.
Au sujet du Centre national de gestion (CNG) créé par le relevé de décisions du 31 mars pour gérer la carrière des médecins hospitaliers et des directeurs, l'optique est claire. « L'Etat ne se désengage pas de ses responsabilités, assure Danielle Toupillier . Mais, aujourd'hui, nous sommes 36 personnes pour gérer 40 000 carrières : c'est très peu. Cette délégation permet à la Dhos de se recentrer sur le pilotage. Le CNG aura plus de temps et de moyens pour gérer les passerelles ; ceux qui veulent changer de carrière pourront le faire. » Actuellement, la Dhos recense entre 30 et 50 praticiens hospitaliers en difficulté de carrière. Qu'elle qu'en soit la raison - travail en équipe difficile, problème de compétences -, ces personnes devraient trouver une aide plus personnalisée avec le CNG.

Le cas des temps partiels.
Autres gagnants : les PH à temps partiel. « Le CNG va unifier la gestion des plein-temps et des temps partiel », a précisé Danielle Toupillier, qui a annoncé l'ouverture d'un débat spécifique pour les temps partiel, « sur la base d'un rapprochement » avec le statut des plein-temps.
Une question se pose : la rénovation statutaire rend-elle possible la perte d'emploi pour les médecins hospitaliers, en cas de restructuration et sous certaines conditions ? On sait que la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), qui conteste la réforme, le craint. « Le sujet est sensible, convient Danielle Toupillier, mais on entend beaucoup de contre-vérités à ce propos ». La représentante de la Dhos a expliqué que, avec le nouveau dispositif, les praticiens dont le service ou l'activité ferme partiront avec leur poste « dans un hôpital de proximité, si possible ». Seuls seront éligibles à la recherche d'affectation ceux qui, sur la base du volontariat, souhaitent changer de spécialité ou d'orientation.
L'accord du 31 mars prévoit, outre la création d'un CNG, l'instauration d'une part complémentaire variable dans le revenu des médecins hospitaliers. A ne pas confondre avec une augmentation de la grille indiciaire : « Cette part variable est la reconnaissance d'un engagement, pas une récompense. Elle sera versée en sus de la rémunération de base », précise Danielle Toupillier. C'est une forme d'intéressement, en fait ; mais le mot n'est pas employé « car il pourrait être mal perçu ».
En 2005, seuls les chirurgiens et les psychiatres peuvent y prétendre ; 27 millions d'euros leur seront consacrés. Et ensuite ? « Il n'y aura pas de quota pour être éligible, tous les médecins sont concernés », a indiqué Danielle Toupillier. Le jour où la part variable atteindra son maximum - 15 % du revenu des médecins -, l'ardoise sera salée : il faudra débourser 450 millions d'euros si l'ensemble des praticiens remplissent les critères de qualité et d'activité, selon le Dr François Aubart, président de la CMH. Qui paiera ? Les établissements, par autofinancement. Mais pas seulement : « Les hôpitaux ont déjà fait beaucoup d'efforts d'économies, admet Danielle Toupillier. A un moment donné, nous savons que nous aurons à trouver les moyens et les voies complémentaires qui se révéleront nécessaires pour financer la part complémentaire variable. » Il faudra se contenter de cette promesse évasive pour l'heure, car il est difficile d'en apprendre davantage.