Syndicats et assurance-maladie deux jours en "conclave"

Les pistes à l'étude

Publié le 01/12/2004

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Pour que la convention soit acceptée par les médecins libéraux, l'assurance-maladie devra y mettre le prix. Honoraires du médecin traitant, majoration des CS cordonnées, Ccam technique, permanence des soins... : au total, c'est un investissement de plusieurs centaines de millions d'euros qui est demandé par les syndicats pour 2005. « Une convention à 500 millions », précise même un des leaders les plus influents.
• CCAM technique
Concrètement, l'enveloppe octroyée à la mise en œuvre de la nouvelle classification commune des actes médicaux techniques (Ccam) pourrait atteindre 180 millions d'euros (cette somme avait déjà été budgétisée par l'assurance-maladie en janvier 2003). Mais comme la Ccam technique ne sera mise en place qu'au 1er mars 2005, l'investissement en année pleine serait moindre (150 millions).
• Rémunération du médecin traitant
C'est le très gros morceau financier. S'il est quasiment acquis que le médecin traitant sera rémunéré pour chaque patient en ALD (7,2 millions de malades quand même), le montant du forfait annuel fait l'objet d'une âpre négociation. Un forfait de 50 euros coûterait en effet 360 millions d'euros à l'assurance-maladie. Trop cher, semble-t-il, même si environ 100 millions d'euros pourraient être récupérés... avec la fin du forfait médecin référent, la suppression de la consultation lourde annuelle (Cald) ou encore de la rémunération actuelle du « Pires » (50 euros).
• Majoration des CS coordonnées
La majoration de certaines consultations de spécialistes dans le cadre du parcours de soins est acquise. Environ 40 % des CS actuelles pourraient entrer dans le cadre de ce suivi coordonné. Reste à fixer le montant de cette majoration « soins coordonnés ». Plusieurs syndicats demandent 5 euros supplémentaires, ce qui porterait ces CS coordonnées à 30 euros (compte tenu de la majoration de deux euros qui existe déjà pour les cliniciens du secteur I). Là encore, l'assurance-maladie rechigne. Avec 100 millions de CS annuelles, chaque euro supplémentaire investi (sur 40 % de cette masse) représente 40 millions d'euros. Au total, c'est donc environ 200 millions d'euros qui sont demandés. Des marges de manœuvre pourraient être dégagées avec la fin des contrats de pratique professionnelle (CPP) en 2005.
• Coup de pouce programmé sur le C ?
La revalorisation immédiate du C n'est pas au programme. Néanmoins, en attendant la réforme des consultations (Ccam clinique), il n'est pas exclu qu'un signal soit donné aux médecins généralistes en vue d'une revalorisation en juillet ou en octobre 2005. Mais avec 213 millions de C par an (2003, régime général), chaque euro supplémentaire est un investissement lourd pour l'assurance-maladie.
• Fin des avantages sociaux contre revalorisations ?
Selon nos informations, une nouvelle idée circule. Il s'agirait de supprimer la prise en charge par l'assurance-maladie des cotisations sociales des médecins du secteur I (sauf ASV) et de répercuter cette économie sur la revalorisation des honoraires. Ces avantages sociaux pour les médecins du secteur I représenteraient environ 2 euros par consultation. Si l'hypothèse se confirmait, l'effet « trésorerie » serait important pour les médecins.