Le ministère de la Santé a fait savoir que la parution «en mars prochain» des décrets d’application relatifs à la formation médicale continue allaient tenir compte de certaines recommandations du rapport de l’Igas sur l’organisation juridique, administrative et financière de la FMC.
«Conformément aux conclusions de ce rapport, l’Etat proposera aux ordres professionnels, en charge de l’amélioration des compétences, de gérer par délégation les crédits du budget affectés au fonctionnement des conseils nationaux et régionaux de FMC [ndlr : 4,7 millions d’euros par an] . Cette délégation de gestion sera assortie de garanties quant au maintien du financement du fonctionnement des conseils de formation par l’Etat et à l’indépendance des conseils vis-à-vis des ordres professionnels.»
Le gouvernement précise par ailleurs que, pour assurer la transparence du financement des actions de formation par l’industrie pharmaceutique, et leur indépendance à l’égard des laboratoires, le ministère va entamer une concertation des entreprises du médicament (Leem).
Les médecins hospitaliers et les salariés souhaitent que le rapport de l’Igas coïncide avec un démarrage rapide du dispositif de formation. «Le rapport souligne que la situation ne pouvait pas rester en l’état et rappelle le besoin de construire un système efficace et transparent pour tous les médecins. Il confirme que nous nous sommes fixé les bons objectifs en développant l’architecture du dispositif depuis deux ans pour mieux connaître les formations réalisées et leur coût», constate le Dr Alain Beaupin, président du Conseil national de FMC des médecins salariés. Le Pr Dominique Bertrand note quant à lui que les propositions des rapporteurs sont «un peu fermes sur certains points».
Le président du Cnfmc des médecins hospitaliers juge indispensable de relever les prélèvements sur la masse salariale des hospitaliers d’au moins 0,15 % pour financer l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la FMC. Il se dit favorable à l’intervention d’un collège d’experts indépendants dans l’agrément des organismes de formation, mais souligne que peu de personnes sont susceptibles d’être à la fois compétentes et sans conflit d’intérêt : «Chacun des membres des conseils a au moins deux ou trois casquettes.» Le président du Cnfmc des hospitaliers souhaite que l’on ne perde plus de temps : «Je souhaite que 100premiers médecins hospitaliers puissent être formés dès 2007.»
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