À LA SUITE des inquiétudes qui ont pesé l'automne dernier sur la liberté d'installation des médecins (ce qui s'est notamment traduit par la convocation des états généraux de l'organisation de la santé – EGOS), le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a organisé, à son siège parisien, deux séminaires sur ce thème.
Le premier, en novembre, a réuni les syndicats médicaux et étudiants, tandis que le deuxième, qui s'est déroulé en janvier dernier, a rassemblé des représentants de la DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), de la CNAM, de l'Académie de médecine, du Sénat, et de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
Quatre pistes de travail.
Selon le CNOM, les intervenants sont tombés d'accord sur quatre pistes de travail : la formation, l'installation, les conditions d'exercice et l'implication des collectivités.
Au chapitre formation, il est ainsi proposé de mettre en avant l'exercice libéral pendant le cursus, notamment en matière de médecine générale. Il faut pour cela une augmentation du nombre d'enseignants dans cette spécialité, et permettre aux étudiants de deuxième cycle d'effectuer des stages en médecine générale. Les participants aux séminaires ordinaux proposent également de développer un enseignement «hors CHU» grâce à un budget spécifique de formation d'internes détachés des CHU, rendant possible leur formation dans les hôpitaux périphériques, «voire dans les hôpitaux généraux».
Un guichet dans les facs.
Côté incitations à l'installation, l'Ordre note que de plus en plus de diplômés, notamment des généralistes, «choisissent de ne plus s'installer du tout». D'où l'idée de mettre en place un « guichet unique » dans les facultés pour informer les futurs médecins sur les besoins sanitaires d'un bassin de population donné, ainsi que sur les aides à l'installation dont ils pourront bénéficier.
Il est également proposé de favoriser les contrats formation-installation et d'élargir le champ d'application de l'avenant n° 20 à la convention.
On sait que ce texte, qui prévoit une majoration de 20 % des honoraires des médecins qui s'installent dans les zones déficitaires en offre de soins, est en effet réservé aux seuls praticiens qui y exercent en cabinet de groupe.
De plus, notent les participants, la cartographie des zones sous-médicalisées étant «imparfaite», il reviendra aux futures ARS (agences régionales de santé) d'en redéfinir les contours.
Sur l'amélioration des conditions d'exercice, l'une des propositions consiste à prendre exemple sur certaines expérimentations étrangères, et notamment la Grande-Bretagne, où une partie de la rémunération des secrétaires médicales est prise en charge par les pouvoirs publics, afin de libérer du temps médical pour les médecins.
Mais il faut également créer un statut d'assistant médecin, et revaloriser celui des médecins remplaçants qui représentent un gisement d'environ 10 000 généralistes. Il faut enfin favoriser non pas le transfert de compétences, qui suppose, selon des participants à ces séminaires, un abandon de certaines prérogatives médicales, mais la délégation de tâches, de façon que ces actes délégués restent sous la responsabilité du médecin.
Médecine « foraine ».
Côté collectivités, enfin, les travaux des séminaires ordinaux arrivent à la conclusion qu'il faut autoriser la pratique de la médecine dite « foraine » (médecine sans lieu fixe d'exercice, interdite actuellement par le code de déontologie) dans les secteurs à très faible densité médicale. Les collectivités locales pourraient ainsi participer au financement de camions ou de bus configurés en cabinet médical ambulant, dans le respect, bien sûr, de règles strictes destinées à garantir la qualité des soins. Mais ces collectivités doivent également favoriser la constitution de centres de consultation avancés ou de maisons de santé pluridisciplinaires, et allouer des bourses aux étudiants, ou encore mettre à la disposition d'un médecin un local et l'aider financièrement dans son installation.
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