PRÉSIDENT de la commission des finances du Sénat, réputé pour son orthodoxie budgétaire, le sénateur Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) s’inquiète de la «dérive très préoccupante» des finances sociales malgré le redressement de la branche maladie (8 milliards de déficit constatés en 2005 ; 6 milliards attendus en 2006 ; et un objectif de 3,9 milliards en 2007 inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Le sénateur centriste souligne notamment les «lourds déficits» du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du régime des exploitants agricoles (Ffipsa) auxquels il regrette qu’il n’y ait toujours «pas de réponse».
S’agissant de la réforme du financement de la Sécurité sociale demandée par Jacques Chirac lors de ses voeux présidentiels, Jean Arthuis – qui «persiste et signe» en faveur de la « TVA sociale » – craint le manque de courage politique et l’immobilisme. «Pour l’instant, chacun a peur de son ombre, on caresse les poncifs, regrette-t-il. S’il s’agit de multiplier les rapports (sur la réforme du financement) pour que rien ne change, alors il faudra crier plus fort.»
Faute de réforme du financement de la protection sociale, le Plfss 2007 prévoit comme chaque année un certain nombre de recettes de poche et mesures de trésorerie visant à renflouer la branche maladie afin de « boucler » le budget (affectation de surplus fiscaux, recettes sous forme de droits, tabac…). «Le gouvernement est le dos au mur, je ne lui en fais pas grief», commente Jean Arthuis. Le sénateur déplore, en revanche, le caractère embryonnaire, selon lui, des connaissances et du débat sur l’ «offre de soins» et la «réorganisation des soins». «On commence tout juste à évoquer ces sujets, nous en sommes à l’âge de pierre», estime-t-il, jugeant que le «système d’information» mérite d’être revu.
A noter que le Plfss 2007, qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres avant d’être examiné par l’Assemblée nationale (en séance à partir du 24 octobre), puis par le Sénat (début novembre), prévoit – dans ses annexes – un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale… au plus tard en 2010. Et dès 2009, si la conjoncture est favorable. Pas sûr que cette prévision rassure totalement le président Arthuis.
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