LE DÉCRET et l'arrêté réformant l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique) sont parus au « Journal officiel » (les textes sont datés du 23 septembre et ont été publiés le 24).
Sans grande surprise – si ce n'est une coquille qui a transformé un « 2009 » en « 1989 » et qui pourrait rendre ces textes caducs –, la solution retenue pour « sauver » l'IRCANTEC allie la baisse du rendement du régime à la hausse des cotisations. Le montant de la pension annuelle versée aux futurs retraités pour chaque euro cotisé passera progressivement d'un peu plus de 12 % aujourd'hui à moins de 8 % en 2017 ; les cotisations passeront durant la même période de près de 5,6 à 7 % pour les revenus les moins élevés et de 17,5 à 19,5 % pour ceux dépassant ce plafond.
Dans ce « pot commun », les praticiens hospitaliers (qui sont les seuls dans le régime à cotiser pratiquement toute leur carrière à l'IRCANTEC) perdent beaucoup. Leurs pensions vont être «amputées de 30% », estiment à la louche la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) ou le SNPHAR (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs). À la CMH (Coordination médicale hospitalière), le Dr François Aubart fait un calcul un peu différent : «Le manque à gagner sera de 15% pour les PH entrés dans la carrière après 1983 et de 15% de plus pour les “anciens régimes” qui étaient en exercice avant 1983. C'est donc seulement pour cette seconde catégorie de praticiens que les pensions vont baisser de 30%.»
Une réunion organisée mercredi au ministère de la Santé devrait une nouvelle fois examiner les moyens d'atténuer le choc de la réforme pour les PH. Il s'agit, en gros, de jouer à la fois sur l'assiette des cotisations et sur le calendrier de mise en oeuvre des différentes dispositions arrêtées, mais le ministère et les syndicats de PH ne sont pas parvenus jusqu'à présent à s'entendre sur les curseurs.
Très remontées, certaines organisations n'ont pas attendu ce rendez-vous pour déposer un préavis de grève. Le SNPHAR et la CPH appellent ainsi les praticiens hospitaliers à ne pas assurer les soins (urgents et non urgents, pour le premier ; non urgents, pour la seconde) les 16 et 17 octobre. Le SNPHAR dénonce «un passage en force qui va avoir de lourdes conséquences en termes d'attractivité des carrières hospitalières». La CPH ajoute que le ministère va devoir faire mieux en matière de mesures compensatoires que ce qu'il a fait jusqu'à présent. «Les différentes propositions (…) émanant de votre cabinet et de vos services avec lesquels nous sommes en discussion depuis plusieurs mois restent totalement insuffisantes», explique son président, Pierre Faraggi, dans une lettre à Roselyne Bachelot.
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