DANS LA FORME au moins – de « titre III » au départ, il est passé « titre I » –, l'hôpital est devenu le coeur de la future loi Bachelot. Même la sémantique fait foi : le projet de loi, initialement intitulé Santé, patients, territoires, a été rebaptisé Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) il y a dix jours, à la faveur d'une énième version.
En plaçant la réforme de l'institution sur le devant de la scène législative, le ministère de la Santé répond à la demande pressante d'un président qui a fait très officiellement de ce dossier une priorité – c'est le chef de l'État qui a diligenté la mission Larcher à l'origine, en avril dernier, des grandes orientations aujourd'hui retenues (invention des « communautés hospitalières de territoire », nouvelle réforme de la gouvernance avec responsabilisation des directeurs et mise en place d'un conseil de surveillance, assouplissement des règles de gestion des établissements, création d'un nouveau statut contractuel pour les médecins...).
Hasard du calendrier ? Les représentants des praticiens hospitaliers, qui commencent à défiler au ministère pour dire aux collaborateurs de Roselyne Bachelot ce qu'ils pensent de ce qui est concocté dans le projet de loi (« le Quotidien » du 1er septembre), organisent cette semaine en ordre dispersé plusieurs colloques pour parler de l'avenir de l'hôpital. Les troisièmes rencontres Convergence, santé, hôpital (entre autres mises sur pied par la CMH – Coordination médicale hospitalière – et le SNAM-HP – Syndicat national des médecins des hôpitaux publics), qui se tiennent cette année à Toulouse pendant trois jours, ouvrent le bal dès aujourd'hui. La ministre de la Santé y sera demain à 16 heures pour défendre son projet de loi. Et le lendemain se jouera une parodie de procès : celui de l'organisation de l'hôpital public. L'ancien ministre Jean-François Mattei doit présider la séance ; le procureur sera Alain Coulomb (ancien directeur de la HAS et ex-pilote de l'hospitalisation privée) et l'actuel patron de l'assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, sera partie civile.
Demain également, c'est la jeune Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH, réunissant urgentistes et anesthésistes publics) qui tient « forum ». L'opération va durer deux jours, à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris ; il y sera notamment question de l'avenir démographique de la profession, de ses conditions de travail et de… retraite. Demain toujours, mais à l'Assemblée nationale, l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) réunit son colloque annuel. En présence d'Annie Podeur, patronne de la DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la Santé), mais aussi du député (PS) de Paris et président de l'AP-HP Jean-Marie Le Guen, les débats tourneront autour des ordonnances de1958, qui ont créé l'hôpital public tel qu'il existe aujourd'hui (lire aussi ci-dessous notre entretien avec le Dr Rachel Bocher, la présidente de l'INPH).
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