Des décrets, qui seront publiés fin juillet début août, doivent fixer à 1.500 personnes opérées par an le seuil d'activité en dessous duquel les services hospitaliers de chirurgie seront menacés de fermeture à partir de 2012. Les services de chirurgie et de maternité dont l'activité est jugée trop faible pour garantir la sécurité des patients - essentiellement basés dans des villes moyennes - sont donc menacés de fermeture à terme. Ce seuil de 1 500 interventions s'appuiera sur une moyenne établie sur les trois années précédentes (2009-2010-2011), a précisé le ministère. Le gouvernement laisse un sursis pour les services de chirurgie ayant opéré entre 1.050 et 1.500 personnes par an, qui disposeront de trois ans pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement, public ou privé, pour se maintenir.
Pour l’heure, le ministère de la Santé estime impossible de déterminer à l'heure actuelle le nombre d'établissements qui seront concernés. De même, ilne confirme pas la liste des 54 services hospitaliers menacés, publiée dimanche par le Journal du dimanche (JDD), qui s'appuie sur les années 2007-2008-2009. Le journal cite par exemple les services de chirurgie de Paimpol (Côtes-d'Armor), Douarnenez (Finistère), Clermont (Oise), Péronne (Somme), Hazebrouck (Nord), Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme), Cavaillon (Vaucluse) ou encore Lannemezan (Haute-Pyrénées).
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