OBLIGATOIRE en théorie depuis plus de dix ans, la formation médicale continue (FMC) est une chanson de geste inachevée. L’application du dispositif reste suspendue à la parution d’un décret préparé l’été dernier. Ce texte sera examiné par le Conseil d’État le 7 février et pourrait paraître avant mars. Ce serait la fin d’une interminable attente pour les trois conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés.
Ces derniers se réjouissent que les règles du dispositif qu’ils ont préparées depuis leur installation, il y a deux ans exactement, soient en passe de se concrétiser.
Le gouvernement pourrait préciser à cette occasion l’articulation exacte qu’il veut mettre en place entre la FMC et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) – rendue obligatoire pour tous les médecins depuis le 1er juillet dernier –, ces deux démarches qualité étant considérées comme des piliers de la réforme de l’assurance-maladie.
Les conseils nationaux de FMC, qui s’inquiétaient de ne disposer ni de statut ni des moyens nécessaires à leur fonctionnement, vont bénéficier d’un budget de 4,7 millions en 2006. Ils pourraient être accolés au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).
Plusieurs questions lancinantes, dont celle, cruciale, du financement, restent néanmoins posées. Le ministère précisera prochainement ses intentions, inspirées des propositions d’un rapport confidentiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Le nouveau dispositif se met donc en place à pas comptés et il reste plusieurs étapes à franchir avant qu’il devienne opérationnel. Les conseils régionaux de FMC, chargés de valider les obligations de formation et d’évaluation des médecins, doivent être installés.
Les Cnfmc doivent également créer un portail informatique pour informer les médecins et les organismes de FMC des modalités du dispositif. Enfin, l’appel à agrément de ces organismes de FMC ne pourra être lancé, et donc les dossiers des associations candidates être examinés, que plusieurs semaines après la parution du fameux décret.
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