SI LES SUITES psychiques ou psychologiques d'un événement accidentel, comme un braquage de banque, sont indemnisées au titre de maladies professionnelles chez les Quinze, les dépressions, névroses et autres troubles psychiques ne sont apparentés à des affections liées au travail qu'au cas par cas, et seulement en Suède, en Belgique, en Italie, en France, au Portugal et au Danemark (voir tableau).
Et encore, ces pathologies psychiques, d' « origine souvent multifactorielle », ne relèvent-elles pas de listes de maladies professionnelles. C'est à la victime « d'apporter la preuve » que son état de mal-être résulte de son labeur, fait remarquer l'Eurogip, qui a enquêté dans 13 pays européen (1). Il n'existe toujours pas de définitions clairement établies des maladies psychiques, souligne le groupement d'intérêt public constitué par la Cnamts et l'Institut national de recherche et de sécurité (2). Pourtant, en 2000, plus d'un travailleur européen sur trois, soit 41 millions, se disait stressé.
Un quart des déclarations de maladies professionnelles.
A défaut de critères validés à l'échelon international, au Danemark, les notions d' « exceptionnelle gravité » et de « conséquences permanentes » sont mises en avant. En Italie et en Suède, les « relations interpersonnelles » ne sont pas prises en compte dans la reconnaissance des affections de nature psychosociale.
L'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, le Luxembourg, la Suisse, l'Espagne et l'Irlande n'offrent, pour l'instant, aucune possibilité d'identification des maladies psychiques qui seraient causées par l'activité professionnelle. Pour les Espagnols et les Irlandais, « seules les pathologies inscrites au registre des affections professionnelles » sont reconnues.
Les Allemands font valoir que la maladie professionnelle concerne « certains groupes de personnes, plus exposés que les autres à des facteurs spécifiques, en raison de leur activité ». Les Finlandais estiment qu'on ne peut pas « démontrer avec certitude le lien de causalité entre un risque psychique au travail et un trouble mental ». Quant à la Commission européenne, elle s'en tient, elle aussi, à la position de la majorité de ses membres dans une recommandation (L 238/28) du 25 septembre 2003.
Cela étant, « qui dit peu de cas reconnus » ne signifie pas qu'il n'y a pas de démarche de reconnaissance de maladies psychosociales, notent les enquêteurs de l'Eurogip. « Elles se placent même parmi les affections qui font l'objet du plus grand nombre de demandes au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas. » L'Allemagne n'y échappe pas, dans une moindre mesure.
Au total, un quart des déclarations de maladies professionnelles dans l'Europe des 13 étudiées par l'Eurogip concernent le stress, le harcèlement, la violence et l'intimidation. La majorité de ces diagnostics de troubles psychiques, qui entraînent des arrêts de travail, font état d' « épuisement professionnel » (« burn-out ») et de « surmenage ». Les secteurs de la santé et de l'action sociale sont les plus touchés, suivis par l'éducation, l'industrie, les transports et les communications.
En Italie, ça bouge. « Des instructions devraient être diffusées aux structures centrales et territoriales de l'organisme d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de Rome (Inail) sur la façon d'évaluer les risques et l'état psychologique antérieur du travailleur, ainsi que sur les éventuels tests et visites à prévoir afin d'aboutir à un diagnostic clinique, puis médico-légal. » En France, une étude financée par la direction des risques professionnels de la Cnamts sur le harcèlement moral, dont les résultats sont attendus pour la fin de l'année, permettra de « définir un protocole d'entretien et de diagnostic à l'usage du médecin du travail ».
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse.
(2) www.eurogip.fr.
Les cas de pathologies psychosociales reconnus comme maladies professionnelles |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature