Le conseil de l’Uncam écarte les 23 euros en 2007

Les partenaires sociaux s’invitent avec fracas dans la bataille du C

Publié le 18/02/2007

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LA PROCHAINE SÉANCE de négociation conventionnelle, prévue le 2 mars, risque de se dérouler sur le fil du rasoir. Et chacun en mesure déjà la portée politique à quelques semaines des échéances électorales.

Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, se présentera devant les médecins avec un mandat de négociation tarifaire extrêmement serré.

Dans leurs «orientations», les partenaires sociaux ont invité le directeur à la plus grande prudence, maniant carotte et bâton. Inquiets du «niveau des déficits» de l’assurance-maladie, les membres du conseil de l’Uncam (sauf la CGT et la Cfdt qui se sont abstenues) ont plaidé pour un processus de hausse du C en deux étapes : le premier palier de revalorisation est envisagé «au second semestre». Selon nos informations, c’est la date du 1er juillet 2007 qui tient la corde pour le passage du C à 22 euros. Le Medef notamment y serait favorable. La deuxième étape d’augmentation du C, extrêmement attendue puisqu’elle doit permettre à la nouvelle spécialité de médecine générale d’accéder à l’équité tarifaire (C = CS = 23 euros), est beaucoup plus incertaine. Selon le conseil de l’Uncam, elle interviendra «progressivement, en fonction des résultats de maîtrise médicalisée obtenus en 2007 et 2008». Les partenaires sociaux ont réaffirmé leur volonté d’un partage équitable des revalorisations entre les différentes professions de santé.

Stratégies.

Face à ce cadrage serré, mais qui ne ferme aucune porte, les syndicats signataires de la convention ont réagi en ordre dispersé, chacun dans son registre. Fidèle à sa stratégie de dramatisation, la Csmf, qui réunira son assemblée générale le 25 mars, n’exclut rien et agite le spectre d’un désengagement conventionnel (lire ci-desous) qui porterait un coup très rude à la dynamique contractuelle. Au sein de la Confédération, des voix comparent déjà la position de l’Uncam «aux pires erreurs du pouvoir politique en 1995». Mais les tractations se poursuivent et la Csmf a écrit aux parlementaires pour leur demander d’intervenir.

Plus mesuré, le SML se dit «inquiet», mais son président, Dino Cabrera, précise qu’il n’est guère partisan de «la politique du pire». Le SML ne serait pas fermé à un scénario de revalorisation du C en juillet, puis en décembre, à condition que les spécialités pénalisées par le parcours de soins et les pédiatres ne soient pas oubliés.

Du côté des pouvoirs publics, on calme le jeu. Habile, le directeur de l’assurance-maladie souligne que son conseil lui a donné un «feu vert» pour négocier des revalorisations, ce qui n’allait pas de soi (lire ci-dessous). Dans la même veine, Xavier Bertrand explique que la balle est dans le camp des partenaires conventionnels avec le même objectif du C = CS à la fin de 2007.

Pour MG-France, fer de lance des opposants, «la comédie a assez duré», à l’heure où les étudiants «se détournent de la médecine générale» et où les praticiens installés « déplaquent». Le syndicat appelle la profession à «poursuivre la mobilisation».