FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM, directeur de l’assurance-maladie, a prévenu : il engagera avec les syndicats médicaux le «programme de négociation tarifaire pour 2007» (dont l’évolution du C) dès que les «orientations» du conseil de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) auront été arrêtées. La réunion du conseil, aujourd’hui, devrait marquer une étape importante dans la définition de ce « cadrage » politique et économique des négociations, qui reprendront seulement le 2 mars.
La direction de l’Uncam va proposer aux partenaires sociaux un document de quelques pages qui fixe les objectifs pour 2007 (« le Quotidien » du 29 janvier). Ce texte sera commenté en séance et amendé en fonction des interventions.
Huit priorités ont été définies : consolider l’accès aux soins des assurés ; favoriser l’implication des médecins traitants dans les programmes de prévention (y compris de façon individuelle) ; favoriser l’engagement du médecin traitant dans l’accompagnement des malades ayant des pathologies chroniques (8 millions de personnes) ; préparer le déploiement du DMP (en accompagnant la mise à niveau des équipements informatiques) ; conforter et amplifier la maîtrise médicalisée (les nouvelles actions portent sur les inhibiteurs de la pompe à protons, les transports, les antihypertenseurs et certains actes diagnostiques et thérapeutiques) ; accompagner l’évolution de la médecine générale comme une spécialité ; poursuivre le «rééquilibrage» financier des spécialités à travers la deuxième étape de valorisation de la Ccam technique ; enfin, éviter les mécanismes de régulation prévus par la réforme (et notamment l’intervention du comité d’alerte sur les dépenses).
Equité et redressement des comptes.
A l’heure où la Csmf menace de remettre en cause son engagement conventionnel et où les syndicats opposants orchestrent une fronde tarifaire, les «orientations» du conseil sont particulièrement attendues sur le volet des honoraires des médecins généralistes. Chaque mot sera examiné à la loupe.
Or, si les syndicats médicaux se focalisent sur l’alignement du C sur le CS, le document de l’Uncam plaide pour la «diversification des modes de rémunération» grâce au «développement de forfaits attachés à des engagements» du médecin traitant (prévention, prescriptions, coordination...). L’Uncam y voit un «moyen essentiel de la structuration et de la coordination des professions de santé». Quant au budget qui devra être affecté à la revalorisation de la médecine générale, l’Uncam rappelle ses deux impératifs : une évolution «compatible avec le respect des grands équilibres arrêtés par le Parlement» (objectifs de dépenses 2007)et le devoir d’ «équité» entre les professions de santé (des négociations sont engagées avec les infirmières, les kinés...).
Les médecins sont prévenus : la négociation qui s’ouvre s’inscrit dans un cadre serré. Une contrainte d’autant plus forte que, selon l’Uncam, l’évolution des dépenses de soins de ville effectivement constatée fin 2006 réduirait déjà de «0,2%» la marge de progression autorisée pour 2007 dans la loi de financement de la Sécu (+ 1,1 %, soit 66,7 milliards d’euros). Outre une évolution «maîtrisée» des honoraires, l’Uncam exige pour 2007 «un effort important sur les produits de santé» et la «stabilisation» des dépenses d’arrêts de travail.
Secteur optionnel, épisode décisif ?
Les négociations tripartites en vue de la création d’un secteur optionnel avec compléments d’honoraires encadrés et remboursés reprennent aujourd’hui.
Lors de la précédente séance, l’assurance-maladie et les complémentaires santé ont accepté d’étudier avec intérêt la proposition de compromis avancée par la Csmf, soutenue par le SML. Plutôt que de créer un nouveau secteur tarifaire (mission impossible à deux mois des élections), il s’agirait d’aménager l’option de coordination existante, réservée actuellement aux seuls médecins du secteur II.
En l’état, l’option prévoit une prise en charge partielle des cotisations sociales par l’assurance-maladie, oblige les médecins à réaliser 30 % de leur activité en tarifs opposables et à «maîtriser» les dépassements sur les actes techniques dans le parcours de soins, plafonnés à 15 % des tarifs Sécu. Le projet de la Csmf consiste à étendre cette option à tous les spécialistes de secteur I, en commençant par les anciens chefs de clinique (et les professeurs de médecine générale). Pour certaines spécialités, et notamment la chirurgie, les conditions d’exercice au sein de cette option seraient améliorées afin de convaincre davantage de médecins du secteur II. En cas d’échec des négociations, le gouvernement pourra statuer sur le secteur optionnel par voie réglementaire.
A lire également sur les négociations conventionnelles :
> La convention dans une zone de turbulences (12/02/07)
> Les avenants signés (12/02/07)
> Les atermoiements sur la hausse du C provoquent un brusque regain de tension (09/02/07)
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