LES SYNDICATS DE MÉDECINS libéraux et le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) s’efforçaient, mercredi en fin de soirée, de prolonger les discussions dans l’espoir de parvenir à un accord, sinon à un « point d’étape ».
Le risque d’un clash prématuré a finalement été écarté. La Csmf, le SML et Alliance se disaient pourtant prêts à claquer rapidement la porte après les prudentes orientations du Conseil de l’Uncam et le refus ferme de Frédéric van Roekeghem de revaloriser rapidement la consultation des médecins généralistes (« le Quotidien » du 24 janvier). En fait, très rapidement, les syndicats médicaux se sont vus «partis pour une longue nuit de négociations». Le « patron » de la Sécu a en effet annoncé d’emblée disposer d’un mandat du collège des directeurs de l’Uncam, laissant présager «une ouverture» aux médecins.
Il est vrai que les uns et les autres ont tout intérêt à sauver les meubles de la convention. Echauffés à l’approche d’élections professionnelles périlleuses pour leur représentativité, les leaders syndicaux avaient brandi la menace d’une «riposte graduée» (SML) et d’une revalorisation unilatérale des tarifs au 12 février, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention (Csmf). Mais ils savent aussi qu’il est préférable de rester dans une convention, même inconfortable, plutôt que d’aboutir à un nouveau règlement conventionnel (RCM), par définition minimal.
Enjeux politiques et économiques.
De son côté, Frédéric van Roekeghem a pour mission de conclure avec les médecins libéraux (ainsi qu’avec les dentistes, les kinés et les infirmières) tout en tenant serrés les cordons de sa bourse délimitée par l’Ondam 2006, au risque de voir le comité d’alerte suggérer des mesures drastiques en cas de dérapage des dépenses (à partir de 0,75 point au-dessus de l’Ondam).
Pour autant, les «800 à 900 millions d’euros» d’économies visés par la Sécu en 2006 passent obligatoirement par la poursuite des efforts de maîtrise médicalisée des médecins libéraux, et notamment ceux des généralistes en première ligne. Enfin, le gouvernement veut, certes, lutter contre les déficits publics et peut difficilement lâcher trop de lest aux médecins alors que les assurés sociaux doivent déjà mettre davantage la main à la poche. Il a cependant tout intérêt à favoriser une réconciliation des partenaires conventionnels au bord du divorce, car la réussite de la réforme Douste-Blazy, basée sur le médecin traitant et le parcours de soins, en dépend.
Face à ces enjeux politiques et économiques, les discussions du deuxième rendez-vous conventionnel de l’année ont tourné en comptes d’apothicaires. Syndicats médicaux et Assurance-maladie sont entrés dans une bataille de chiffres pour savoir quand serait effectivement atteint l’objectif de maîtrise médicalisée pour 2005 (998 millions d’euros), condition préalable à l’entrée en vigueur de la hausse de 1 euro des consultations coordonnées des spécialistes et de la majoration de 3 euros du C pour les enfants de 2 à 6 ans, prévues par la convention. Selon une projection au 31 mars 2006, Frédéric van Roekeghem estime que « 815 millions d’euros d’économies » seront réalisées en année pleine. Les médecins se sont empressés de contester ces chiffres. Selon le Dr Michel Chassang, « le contrat est déjà rempli » : «Si l’on considère que des économies ont été réalisées dès janvier 2005 et que les objectifs attendus pour les ALD des établissements (115 millions d’euros) et les accords de bon usage des soins (53 millions d’euros) ne sont pas opposables, on dépasse allègrement le milliard attendu à la fin mars et la deuxième tranche de revalorisation doit s’appliquer. » Le président de la Csmf s’est également montré revendicatif sur l’augmentation de la consultation généraliste : «Une hausse du C de 1 euro représente un impact de 240 millions d’euros, on est bien loin des 850 millions qui seront dégagés pour les médecins libéraux par l’Ondam et la maîtrise médicalisée en 2006». Le Dr Dinorino Cabrera s’est montré également intraitable sur une hausse du C. «Nous ne signerons rien ce soir ou un autre jour si nous n’avons pas 1euro sur le C rapidement, a affirmé le président du SML. Ces derniers mois, on a laissé miroiter une revalorisation des généralistes, ne pas l’accorder serait suicidaire. Les généralistes ont besoin d’un signal. La hausse de 1 euro du C serait symbolique». Ce point crucial bloquait toujours les discussions mercredi soir.
Mais Frédéric van Roekeghem espérait quand même un accord d’étape à l’issue de cette nuit de négociations.
> AGNES BOURGUIGNON ET CHRISTOPHE GATTUSO
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