Les parlementaires retournent au charbon

Publié le 01/10/2002

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C'est aujourd'hui que s'ouvre la session parlementaire 2002-2003 et qu'est lancée, en théorie pour cinq ans, la législature sortie des urnes le 16 juin dernier. Au menu des députés ce matin : l'examen du projet de loi sur les salaires et la réduction du temps de travail. Sur la table des sénateurs : le statut des juges de proximité.

L'Assemblée nationale comme le Sénat devront attendre un petit peu pour s'ébrouer dans le champ sanitaire. L'examen du budget, dont certaines lignes concernent, bien sûr, le secteur de la santé (« le Quotidien » du 30 septembre), commencera le 15 octobre et devrait faire l'objet d'un vote solennel le 19 novembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 ne sera soumis à l'approbation du Palais-Bourbon qu'à la fin du mois (du 28 au 31 octobre précisément, le calendrier n'est pas encore arrêté à cette échéance au Luxembourg). Il pourrait être, cette année, assorti d'un jumeau inédit. En effet, députés et sénateurs savent déjà que, si les comptes sortent des limites de ce PLFSS, ils auront à examiner au printemps, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent, un « projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif », ou « collectif social », c'est-à-dire un texte calqué, à une moindre échelle, sur le modèle du collectif budgétaire.
Et puis, à une date encore floue, mais que le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a située dans le courant du « premier semestre » de 2003, les parlementaires vont innover encore en examinant un projet de loi de programmation de santé publique.
Promise par le président de la République pendant sa campagne électorale, mise sur les rails par le ministre de la Santé lors de la présentation du PLFSS, cette loi quinquennale a pour but de « définir avec des indicateurs détaillés les objectifs prioritaires de santé publique ». Elle formera un cadre général à l'intérieur duquel, PLFSS après PLFSS, les parlementaires pourront mesurer le respect des objectifs fixés.
Le gouvernement s'est donné jusqu'à la fin de l'année pour engager « des consultations dans chacune des régions » afin de préparer cette loi. Il a déjà annoncé que la prise en charge du cancer y figurerait en bonne place.
On voit mal enfin comment le projet de loi sur la bioéthique, qui encadre notamment la recherche thérapeutique et la procréation médicalement assistée, pourrait ne pas se retrouver sur la table de travail des sénateurs au cours de la session qui s'ouvre aujourd'hui, surtout quand on sait à quel point le dossier passionne Jean-François Mattei. Victime au tout début de l'année de l'encombrement du calendrier parlementaire, ce texte accumule les retards (il aurait dû être actualisé en 1999). Il a déjà été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans une mouture qui interdit le clonage reproductif et thérapeutique, mais autorise la recherche sur les embryons surnuméraires. Une recherche à laquelle la droite est en grande partie opposée, ce qui, sous l'effet du renversement de tendance politique, promet des débats passionnés en deuxième lecture.