Les orientations de l'Uncam : la voie étroite

Publié le 17/11/2004

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LE CONSEIL de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) mettra la dernière main le 24 novembre à ses « orientations » pour la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux. Mardi dernier, les 18 membres du conseil ont déjà commencé à débattre sur un document de travail de douze pages préparé par le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem. Ce document souligne que la négociation à venir doit respecter les « trois principes essentiels » que sont « la coordination des soins », « la préservation, voire l'amélioration des conditions d'accès aux soins pour tous » et « la liberté de choix des patients ». En outre, elle doit également viser à « l'amélioration des conditions et du cadre d'exercice professionnel des médecins (formation médicale continue, évaluation des pratiques professionnelles, télétransmissions...) qui touchent aussi à la qualité des soins et/ou du service dispensé ».

Rester dans les clous.
Dans ces conditions, le texte de Frédéric van Roekeghem formule une série de « propositions de l'assurance-maladie pour la négociation » qui devraient être amendées d'ici au 24 novembre par les partenaires sociaux siégeant à l'Uncam. Le premier document de cadrage souligne d'emblée que la voie de la négociation est étroite, puisqu'elle doit permettre un « équilibre » entre l'investissement financier de la Sécu, qui sera « concentré sur la coordination des soins et l'organisation du parcours de soins coordonné », et les contreparties en termes d'amélioration de la qualité des soins. Bien sûr, la négociation ne doit pas non plus sortir des clous de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2005. A défaut, rappelle le document, la nouvelle procédure d'alerte pourrait « déboucher sur des mesures d'ajustements » à l'encontre des acteurs du système de santé « pour se replacer sur le chemin de l'équilibre financier ».
En fonction de ces contraintes, le directeur général de l'Uncam suggère plusieurs axes de négociation, en particulier la définition du rôle du médecin traitant, l'organisation du recours au système de soins (spécialistes et plateaux techniques notamment), l' « optimisation des dépenses » par une maîtrise médicalisée (accords de bon usage des soins avec « objectifs quantifiés et suivi paritaire et décentralisé »), ainsi que « l'implication des organismes complémentaires dans la coordination des soins », afin qu'ils ne remettent pas en cause la « dimension pédagogique » de la « différenciation des conditions de prise en charge », selon les parcours de soins.

Une option de coordination.
Nouveauté : le texte propose de négocier avec les médecins libéraux la création d'une « option de coordination » à l'intention des médecins volontaires du secteur II, pour les « inciter à respecter des tarifs opposables » (par une prise en charge au prorata de leur cotisations sociales). Last but not least, un « objectif majeur » de la négociation consistera à « limiter les dépassements tarifaires (des spécialistes) hors du parcours de soins coordonnés ». Il est « indispensable de contenir le niveau des dépassements pratiqués (...) sur une partie significative de l'activité », poursuit le document. Le « niveau de plafonnement » des dépassements, envisageable « soit globalement de façon annuelle, soit par acte », doit être « lisible pour l'assuré (et) peut-être plus strict pour le secteur I que pour le contrat de coordination » facultatif en secteur II.
Du côté des conseillers de l'Uncam, André Hoguet (Cftc) précise que sa centrale syndicale « n'acceptera jamais le principe d'une liberté tarifaire totale car cela va à l'encontre d'un égal accès aux soins ». La Cftc approuve « l'ouverture d'activités à tarif opposable » aux médecins du secteur II, d'autant qu'elle mise sur « l'extinction à terme » de ce secteur grâce à la réforme.
Le conseiller CGT Jean-François Naton trouve les premières orientations « équilibrées ». S'il convient de « freiner ou faire régresser les dépassements d'honoraires », l'Uncam doit aussi, selon lui, « être plus dans une écoute (vis-à-vis des professionnels de santé) que dans l'imposition pratiquée ces dernières années » par la Caisse nationale d'assurance-maladie.