Les orientations de l’assurance-maladie pour 2007

Publié le 28/01/2007

Article réservé aux abonnés

LA DERNIÈRE RÉUNION du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) n’a pas répondu aux attentes des syndicats médicaux par rapport à la négociation conventionnelle en cours. L’Uncam admet en effet la nécessité d’ «accompagner la reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité» tout en soulignant que la revalorisation de cette discipline doit se faire «à un rythme compatible avec les équilibres économiques de l’assurance-maladie».

Le conseil s’est penché sur d’autres orientations pour la médecine générale en 2007.

L’Uncam veut ainsi «consolider l’accès aux soins». Il s’agit, d’une part, de «favoriser l’intégration des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) dans le parcours de soins» et, d’autre part, de «promouvoir l’utilisation effective du tiers payant» pour les assurés dont les revenus dépassent de moins de 20 % le plafond fixé pour la CMU.

Par ailleurs, l’Uncam souhaite toujours donner plus de contenu médical (notamment en terme, de prévention) au dispositif du médecin traitant instauré par la réforme Douste-Blazy de 2004. L’iatrogénie médicamenteuse et le dépistage du cancer du sein font partie des thèmes prioritaires de prévention fixés en mars 2006 par l’avenant conventionnel n° 12. Ces deux programmes thématiques engagés l’an passé doivent être poursuivis en 2007. Il est question aussi de «proposer (au médecin traitant) un engagement plus individualisé dans la prévention et les meilleures pratiques».

La loi du 13 août 2004 confiait déjà au médecin traitant la rédaction du protocole de soins destiné aux malades atteints d’une affection de longue durée (ALD), sauf dérogations prévues depuis par une circulaire de l’assurance-maladie. L’Uncam souhaite aller plus loin afin de «placer le médecin traitant au coeur de l’accompagnement des malades ayant des pathologies chroniques». Outre la coordination des soins destinés aux patients ALD, le médecin traitant pourrait jouer un rôle pivot dans «un dispositif d’accompagnement des personnes diabétiques». Ses modalités restent à fixer, «en concertation avec les médecins libéraux, les autres professionnels de santé et les patients».

Avec le médecin traitant, le dossier médical personnel (DMP) est l’autre élément clé de la réforme de 2004. L’assurance-maladie, qui en est le principal financeur, entend préparer le déploiement du DMP (reporté au mieux en novembre 2007) en «favorisant l’utilisation des services en ligne par les professionnels de santé» et, surtout, en «accompagnant la mise à niveau des équipements informatiques des cabinets médicaux».

La maîtrise médicalisée est poursuivie. Sur les 791 millions d’euros d’économies prévues par l’avenant n° 12 au titre de l’année 2006, «601millions d’euros» (soit les trois quarts) ont été effectivement réalisés au 31 décembre. L’Uncam veut bien sûr continuer d’appliquer la feuille de route de l’avenant n° 12, à savoir : «consolider les efforts» sur les thèmes suivis depuis la convention de 2005 (arrêts maladie, antibiotiques, statines, génériques et anxiolytiques) et «déployer les actions sur les nouveaux thèmes» prévus pour 2007 (inhibiteurs de la pompe à protons, transports sanitaires, IEC et sartans, actes diagnostiques et thérapeutiques redondants).