Coopération entre professionnels de santé

Les ordres professionnels rejettent l’arrêté

Publié le 20/02/2010

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Issu de la loi HPST, un arrêté du 31 décembre spécifie la « procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ». Lesquels protocoles « portent sur les transferts d’activités, actes de soins, ou la réorganisation des modes d’intervention des professionnels de santé auprès du patient ». Les professionnels de santé qui souhaitent s’engager dans un protocole de coopération devront adresser une demande, assortie des pièces justificatives, au directeur de l’agence régionale de santé. Lequel autorisera, sous forme d’arrêté, le protocole, dans un délai de deux mois « à compter de la réception du protocole ». Cet arrêté a provoqué la colère du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept conseils nationaux des ordres des professions de santé. Le CLIO santé s’insurge contre le fait que « des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération ». Le CLIO s’inquiète aussi de l’absence, dans les protocoles « de garantie pour les usagers, sur les qualifications des professionnels impliqués » et déplore qu’une autorisation de coopération « puisse s’effectuer par le directeur général de l’ARS sans consultation et avis préalables des instances ordinales quant au respect des règles déontologiques ». Pourtant, l’arrêté prévoit, dans son article 4, que « le directeur de l’ARS peut saisir les instances ordinales compétentes pour obtenir toutes informations individuelles complémentaires portant notamment sur la situation déontologique et disciplinaire du professionnel ».