Issu de la loi HPST, un arrêté du 31 décembre spécifie la « procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ». Lesquels protocoles « portent sur les transferts d’activités, actes de soins, ou la réorganisation des modes d’intervention des professionnels de santé auprès du patient ». Les professionnels de santé qui souhaitent s’engager dans un protocole de coopération devront adresser une demande, assortie des pièces justificatives, au directeur de l’agence régionale de santé.