C’EST UNE ÉPREUVE DE FORCE que les opposants à la convention médicale ont décidé d’entamer pour tenter de se faire entendre du gouvernement et de l’assurance-maladie. Avec les syndicats d’internes, d’enseignants, de jeunes généralistes et des sociétés savantes (1), ils ont adopté une déclaration commune qui pourrait changer la donne pour les mois à venir.
MG-France, la FMF, Espace Généraliste et l’Uccmsf, qui ont rassemblé à eux quatre 54,6 % des suffrages exprimés lors des dernières élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml), ont en effet indiqué qu’ils appliqueraient systématiquement leur droit d’opposition majoritaire «à tous les textes élaborés avec les seuls syndicats médicaux minoritaires, la Csmf et le SML». Ils se fondent sur l’article 48 de la réforme de l’assurance-maladie selon lequel «l’opposition formée à l’encontre de l’un des accords cadres ou conventionnels par au moins deux organisations médicales représentant pour les médecins, d’après les résultats aux Urml, la majorité des suffrages exprimés [...] , fait obstacle à sa mise en oeuvre».
Ils disposent d’un délai d’un mois après la signature d’un texte conventionnel pour s’y opposer et ont déjà affirmé qu’ils feraient valoir ce droit pour les avenants 14 et 15 sur la revalorisation de la visite et sur les mesures de revalorisation de la stomatologie.
Les onze organisations ont par ailleurs demandé à l’assurance-maladie de dénoncer la convention et «d’ouvrir une négociation ayant pour terme la mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel avec l’ensemble des syndicats légitimés par les électeurs».
« La politique de la terre brûlée ».
Le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (Csmf), déplore la «volonté destructrice» des opposants à l’accord conventionnel : «Ces syndicats sont irresponsables. Ils montrent leur vrai visage en menaçant de pratiquer une politique de la terre brûlée. Nous assistons à une radicalisation inquiétante...»
Selon le Dr Dinorino Cabrera, la décision du «cartel» des opposants est «juridiquement infondée et politiquement irresponsable:dans ce cartel, seulement deux syndicats sont représentatifs, l’un pour les généralistes, l’autre pour les spécialistes et ils ne sont pas majoritaires, malgré leurs résultats aux élections». Selon le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), la prise de position des opposants relève de la «gesticulation politique et de l’agitation médiatique et n’empêchera pas l’adoption de nouveaux avenants ni l’application aux dates prévues des mesures sur la visite et les stomatologistes».
L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) a pour sa part exclu de dénoncer la convention médicale qui «engage les médecins libéraux et l’Uncam pour cinq ans»; elle a mis en garde les syndicats non signataires de l’accord «contre le risque de blocage des avancées conventionnelles qui serait lié à un exercice systématique du droit d’opposition». L’Uncam a néanmoins indiqué que, pour l’élaboration des principaux textes ultérieurs, elle pourrait mettre en oeuvre une disposition pour associer «l’ensemble des syndicats représentatifs de médecins libéraux à des sessions de travail».
(1) MG-France, la Fédération des médecins de France (FMF), Espace Généraliste, l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg), le Collège national des généralistes enseignants (Cnge), le Syndicat national des enseignants de médecine générale (Snemg), le Syndicat de la médecine générale (SMG), la Société française de médecine générale (Sfmg), la Société de formation thérapeutique du généraliste (Sftg).
Priorité : la filière universitaire de médecine générale
Avec les internes, les enseignants, les jeunes généralistes et les sociétés savantes, les syndicats ont réclamé la création de la filière universitaire de médecine générale avant le 1er novembre. Ils ont décidé de sensibiliser les députés et les sénateurs afin d’obtenir la signature des arrêtés nécessaires à l’inscription de la spécialité au Conseil national des universités (CNU). Dans le cadre des concertations qu’elles vont ouvrir, les organisations souhaitent également «trouver les conditions qui permettront à la médecine spécialisée de rester attractive». Les onze structures demandent le respect de l’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie libérale et la sauvegarde de l’avantage social vieillesse (ASV). Elles redoutent en effet que les avantages du régime de retraite puissent être durement remis en cause par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007.
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