L’ASSURANCE-MALADIE et les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML, Alliance) n’ont pas abordé la question de la revalorisation de la consultation des généralistes lors de leur dernière séance de négociations.
Frédéric Van Roekeghem, directeur de l’Uncam, voulait disposer au préalable des orientations du Conseil de l’Uncam qui se réunit aujourd’hui en présence des partenaires sociaux. A en croire les principaux acteurs de cette réunion interrogés par « le Quotidien », la réunion de ce jour ne devrait pas suffire à définir le cadrage des honoraires et à permettre au directeur de l’Uncam d’entamer les négociations tarifaires avec les médecins libéraux.
«Le Conseil ne sera pas en état de rendre un avis rédigé jeudi, indique Michel Régereau, président Cfdt de l’Uncam. Ce sera peut-être le cas lors de la prochaine réunion [prévue le 15 février] . Cette première réunion doit être l’occasion d’un débat libre.» Ce rendez-vous du Conseil de l’Uncam intervient dans un contexte agité après la divulgation d’un prérapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (Hcaam) sur l’évolution des honoraires des médecins libéraux, qui a été supérieure à celle des salaires dans le secteur privé (voir « le Quotidien » d’hier). Le document évalue à 600 millions d’euros en année pleine l’augmentation de 2 euros du C, de 21 à 23 euros, et son implication sur les rémunérations indexées comme l’acte de consultant des médecins spécialistes (C2). Une somme très proche des économies des médecins libéraux attendues pour 2007. Malgré la forte pression de la Csmf et du SML pour obtenir sans plus tarder le calendrier du passage du C à 23 euros, le Conseil de l’Uncam ne semble pas prêt à prendre des engagements dès maintenant. «Il ne serait pas sérieux de décider d’augmenter le C à 23euros avant le mois de juin, explique Michel Régereau. Nous devrons décider quand nous aurons plus de visibilité. Nous devons avoir clairement affiché les résultats de la maîtrise pour 2006 afin de ne pas prendre le risque de déclencher le comité d’alerte en juin», prévient le président de l’Uncam. L’assurance-maladie devra également tenir compte des négociations avec les infirmières et les kinésithérapeutes «pour savoir environ de combien elle amputera l’enveloppe de l’Ondam de ville».
Le oui mais des syndicats de salariés.
Les partenaires sociaux se montrent toutefois favorables à une hausse du C à hauteur de 23 euros d’ici à la fin de l’année. «A condition que les économies réalisées en 2006 soient partagées entre le corps médical, qui a joué le jeu de la maîtrise, et les assurés sociaux, précise André Hoguet, conseiller Cftc à la Cnam. Sur les 600millions d’euros d’économie, nous souhaitons que la moitié soit affectée à de meilleurs remboursements [appareils auditifs, soins dentaires...] . Nous demandons aussi que l’on réévalue le tiers payant au niveau du Smic car il existe une très grande précarité et un renoncement aux soins du fait de l’avance des frais.» Le représentant de la Cftc souligne que les économies ont été exclusivement redistribuées aux médecins ces deux dernières années alors que les assurés ont de plus en plus mis la main à la poche avec la contribution de 1 euro par acte, le forfait de 18 euros appliqué sur les actes chirurgicaux supérieurs à 91 euros et le déremboursement de nombreux médicaments. «Si tout le monde s’accorde sur un partage, dans un mois, tout peut être réglé», assure André Hoguet. Bernard Salengro, conseiller CGC, estime pour sa part que «demander le C à 23euros n’est pas choquant». Il souhaite néanmoins que cette revalorisation soit l’objet d’un contrat avec les généralistes. «Nous souhaitons un plus grand respect des déclaration des maladies professionnelles ou des accidents du travail, précise Bernard Salengro, et nous ne voulons pas de la création du secteur optionnel qui risquerait de remettre en cause la liberté d’accès aux soins.»
Jean-Claude Sureau (CGT) est moins optimiste sur la tournure que pourraient prendre les événements : «La période est compliquée et il ne sera pas facile de sortir de la crise.Il ne faudrait pas que les patients aient l’impression qu’on les ponctionne pour augmenter la consultation des médecins. Il est normal que les médecins souhaitent gagner plus d’argent, mais n’oublions pas que beaucoup demandent aussi à travailler moins et dans de meilleures conditions. Il serait temps de faire entrer la notion de temps et de qualité dans la consultation. Et il faudra bien un jour ou l’autre discuter de la répartition des médecins sur le territoire.»
Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, avait vu juste : «Le 7février ne sera pas le grand soir», avait-il dit.
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