La réalimentation du Fonds de financement des allégements de charge (FOREC) aura été pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité un exercice délicat.
Le FOREC, dont l'installation est imminente, permet à l'Etat de payer les allégements de charges consentis aux entreprises dans le cadre du passage aux 35 heures, mais pas seulement. Les ristournes sur les bas salaires inventées en son temps par le gouvernement d'Alain Juppé ou les aides incitatives « de Robien » en font aussi partie. Ses caisses vont désormais se gonfler d'un agrégat de taxes auparavant dévolues à l'Etat, à la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) ou au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
En 2000, le FOREC a accusé un déficit de 13 milliards de francs (1,9 milliard d'euros), laissés à la charge de la Sécurité sociale. Pour faire disparaître cet arriéré, Elisabeth Guigou n'a pas trouvé d'autre solution que d'annuler sa dette. C'est cette créance de l'Etat effacée qui vient plomber les comptes du régime général en 2001.
La situation ne devrait pas se reproduire l'an prochain. La ministre a en effet prévu, pour financer le déficit 2001 du FOREC - il devrait être de 5 milliards de francs (760 millions d'euros), de lui transférer des recettes fiscales perçues jusque-là par l'assurance-maladie (droits sur les alcools). Quant aux 18 milliards de francs (2,7 milliards d'euros) de déficit prévus pour le fonds en 2002, c'est un mélange de taxes venant de l'Etat (fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance), de la CNAM (droits sur les alcools, taxe sur les véhicules à moteur), du FSV (contribution sur les contrats de prévoyance) ainsi qu'une hausse de la fiscalité du tabac (+ 9 % en moyenne) qui vont permettre de les effacer de l'ardoise. Tout en privant la Sécurité sociale d'un certain nombre de ses recettes, Elisabeth Guigou se félicite : « Il n'y a pas de contribution des cotisations au financement du FOREC. En outre, la transparence s'installe. »
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