Les mutuelles refusent de payer pour la rigueur

Publié le 30/08/2011

Les mutuelles ne veulent pas payer pour l’austérité. Et le doublement, annoncé par le gouvernement, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux «contrats responsables» (7% contre 3,5%) ne passe pas auprès de leurs responsables. Le président de la Fédération nationale de la Mutualité Française a demandé lundi à Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement.

Dans une lettre au chef de l'Etat, Etienne Caniard, prévient que cette hausse devra être répercutée sur les prix des contrats d'assurance complémentaire santé. «Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices», écrit le président de la Mutualité. «Le choix fait par votre gouvernement remet profondément en cause les objectifs d'accès aux soins et de régulation défendus par la Mutualité Française. C'est pourquoi, au nom des 38 millions de personnes protégées par les mutuelles, je vous demande solennellement de bien vouloir reconsidérer votre décision,» ajoute Etienne Caniard.

Et de souligner l'important accroissement, en l'espace de trois ans, de la fiscalité sur les complémentaires santé, en particulier sur les mutuelles: «depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt», insiste Etienne Caniard, passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards. selon le projet gouvernemental. Cet alourdissement fiscal survient au moment où les complémentaires santé sont sollicitées pour prendre en charge une partie des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire dans le cadre du nouveau secteur optionnel. Elles doivent donner leur réponse fin septembre....