DEPUIS UN AN, les médecins généralistes attendaient le décret sur la qualification, les missions et le mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte a été publié au « Journal officiel » du 28 mai.
Alors que 2 000 généralistes assument d'ores et déjà cette fonction, le décret donne enfin un cadre à ce métier.
Le texte stipule que le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un Desc de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'Ehpad ou « à défaut » d'une attestation de formation continue .
Le décret décrit ensuite ses nombreuses missions. Le médecin coordonnateur « élabore avec le concours de l'équipe soignante le projet général de soins, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre ». Il donne un avis sur « les admissions des personnes à accueillir » en veillant à la compatibilité de l'état de santé avec les capacités de soins de l'institution. Il « organise la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement » (qu'il réunit au moins un fois par an). Il « évalue et valide l'état de dépendance des résidents» et veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques (y compris en cas de risque sanitaire exceptionnel). Le médecin coordonnateur contribue également à la bonne adaptation des prescriptions aux impératifs gériatriques. « A cette fin, précise le texte, il élabore une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents. » Toujours selon ce décret, il élabore un « dossier type de soins » et établit un rapport annuel d'activité médicale. Enfin, il collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés. Le médecin coordonnateur ne peut pas exercer la fonction de directeur de l'établissement. Quant à sa rémunération, elle est fixée pour un établissement public « par référence selon les cas, soit à la rémunération d'un praticien attaché ou d'un praticien hospitalier, soit à celle d'un médecin territorial hors classe » et pour un établissement privé « par référence à une convention collective agréée ».
Des risques à prévenir.
Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), se félicite que ce décret « apporte enfin un statut » au médecin coordonnateur. Pour autant, juge-t-il, le texte « ne règle pas le problème de la place des professionnels de santé et du mode de contractualisation dans les maisons de retraite, et en particulier du risque de subordination des généralistes libéraux au médecin coordonnateur d'une part et au chef d'établissement d'autre part ». Ce dossier devrait être abordé en « interpro », au sein du Centre national des professions de santé (Cnps) et de l'Union nationale des professions de santé (Unps).
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