Un arrêté publié au « JO » du 27 janvier 2007 élargit les missions du conseil national de la chirurgie (CNC), créé le 15 octobre 2004. Outre ses attributions d’origine (proposer un cursus de formation initial des chirurgiens, des orientations pour la FMC, des méthodes d’évaluation des innovations thérapeutiques, une évolution de l’organisation des blocs ou de la couverture des risques professionnels…), le CNC devra «assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie». Cette nouvelle mission se fera « en lien avec les responsables d’établissement et les professionnels concernés, notamment les anesthésistes, les radiologues, les infirmiers (…) ».
Le CNC pourra désormais être saisi directement par le ministre de la Santé de «toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l’offre de soins, à la formation, à l’évaluation et à la pratique de la chirurgie». Il pourra également intervenir en tant que «médiateur» à la demande du ministre (et non plus seulement des ARH) dans des opérations de coopération entre établissements et de recomposition du paysage chirurgical. Le CNC devra enfin élaborer un rapport annuel d’activités.
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