Les mesures du plan de rigueur intégreront le PLFSS 2012

Publié le 17/11/2011

Il n’y aura pas de projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif. Les mesures du plan de rigueur intégreront par amendement le PLFSS 2012 lors d’une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales a adopté les dispositions du plan d’économies annoncées le 7 novembre par le Premier ministre. L’objectif national des dépenses maladie (ONDAM) sera revu à la baisse – 2,5 % contre 2,8 % prévu initialement – et le passage à la retraite à 62 ans sera avancé à 2017. L’Assemblée et le Sénat avaient échoué à se mettre d’accord sur le projet de budget 2012 lors d’une commission mixte paritaire. La nouvelle lecture du projet amendé doit intervenir lundi à l’Assemblée. Le texte ira ensuite au Sénat. En cas de nouveau désaccord, il reviendra à l’Assemblée qui, selon la Constitution, a le dernier mot.