Les mêmes recettes

Publié le 14/10/2002

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Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a prévu de transférer une partie des excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) vers les régimes de retraites privés et public (artisans, agriculteurs et fonctionnaires).

Cette méthode ressemble, en plus modeste, à celle que le gouvernement Jospin a employée lorsqu'il a « emprunté » 18 milliards de francs à la Sécurité sociale pour financer ses mesures sur les 35 heures.
Dans le cas de l'« emprunt » à la CNAV, la somme est moins élevée (800 millions d'euros, soit un peu plus de 5 milliards de francs). Le procédé n'en est pas moins répréhensible. Il consiste à combler partiellement un déficit en pompant un excédent et à permettre à l'Etat de présenter des comptes plus équilibrés.
Mais un excédent est toujours précaire. Une réforme des retraites doit être négociée à partir de l'année prochaine et elle est bien mal engagée par le PLFSS. S'il existe des régimes différents de retraite, cela signifie que chacun de ces régimes doit être équilibré. Sinon, on en vient à demander à une partie de la population de cotiser pour d'autres parties, ce qui est injuste. Certes, on peut mettre fin au fouillis des régimes en les unifiant. Quoique tous les gouvernements s'en défendent, la tendance à la fiscalisation des cotisations est chaque jour un peu plus affirmée. La CSG, applicable non plus seulement aux revenus du travail, mais aussi aux revenus du capital, même quand ils sont défiscalisés, a amorcé le mouvement.
Il vaudrait mieux, dans ces conditions, copier le système canadien du « payeur unique » qui consiste à financer tous les régimes sociaux au moyen de l'impôt, et en finir avec une hypocrisie qui fait que les syndicats de travailleurs et le patronat sont cogérants des prestations sociales déduites des salaires, alors qu'une partie de ces mêmes prestations provient désormais de l'épargne, laquelle n'est rémunérée ni par l'entreprise ni par le salarié.
Enfin, la manipulation à laquelle le gouvernement s'est livré sur les fonds de la CNAV, montre qu'il a peur de s'attaquer aux retraites. Les régimes ne sont pas que disparates, ils cachent des privilèges (les fonctionnaires cotisent moins et touchent autant ou plus) et de graves injustices (dans le privé, les cadres cotisent à hauteur de 120 % de la somme qui sert de base au calcul de leurs points de retraite). Ce sont pourtant les régimes spéciaux et celui de la fonction publique qui perdent de l'argent. On voit mal comment on pourra éviter de très douloureuses péréquations.

R. L.