La proposition de loi (UMP) sur la RCP

Les médecins sont partagés

Publié le 03/02/2004

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ALORS QUE LE RAPPORT sur l'assurance en responsabilité civile médicale se fait toujours attendre, les commentaires vont bon train au sujet de la proposition de loi déposée par le Pr Jacques Domergue et quatre autres députés UMP, et qui tente d'apporter une solution à la crise assurantielle en transférant une partie du risque coûteux sur l'Oniam, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Le texte, qui fait le tour de l'Assemblée, remporte de nombreux soutiens parmi les députés, d'après le Pr Domergue, convaincu de tenir « le bon bout ». Certains responsables de syndicats médicaux jugent également intéressante la proposition de loi. C'est le cas du Dr Dinorino Cabrera, le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), pour qui les mesures envisagées permettront un retour des assureurs avec des primes acceptables si, comme le prévoit le texte, les indemnités versées par les assureurs sont plafonnées (non plus à 3 millions mais à 500 000 euros). « L'initiative des députés a le mérite de relancer le débat, peut-être est-ce bientôt la fin du tunnel », ajoute le Dr Cabrera.
Le Dr Jean-François Rey, qui préside l'Umespe, la branche spécialiste de la Csmf, tient à « féliciter » les députés pour le travail accompli : « Cette loi complète les lois About et Kouchner, elle prend en compte une solidarité financière pour les gynéco-obstétriciens, les chirurgiens et les anesthésistes, elle limite l'effet récursoire des caisses. En fait, elle reprend l'essentiel des propositions émises le 12 novembre par les différents acteurs réunis par les députés », dit le Dr Rey, qui trouve tout de même une lacune dans le texte de loi : rien ne contraint les assureurs à baisser leurs tarifs. « Il faut donc qu'ils garantissent dans une déclaration de bonnes intentions que les primes retomberont rapidement en dessous de 10 000 euros », ajoute-t-il.
Le Dr Jean Marty, qui a concocté le projet « réconcilier droit et soins » repris par les Urml, n'accorde pas la même confiance à la proposition de loi. D'abord parce que son idée d'un Oniam bis, cofinancé par les médecins, les usagers et les caisses, n'a pas été retenue. Mais aussi parce qu'il craint un nouvel abandon de la part des assureurs. « Prévoir l'écrêtement des indemnisations sans une limitation claire des primes en contre-partie n'est pas acceptable », argumente-t-il, mécontent d'avoir été « tenu à l'écart » des discussions par les députés. Mieux vaudrait élargir le débat, selon lui, et développer une solide politique de gestion du risque. Sans cela, les patients n'accepteront pas de financer la RC des médecins, et les spécialités à risque resteront désertées, pense-t-il.
L'idée de plafonner les primes paraît séduisante, mais, fait remarquer le Dr Cabrera, jamais une telle mesure ne passera en France, dans un système libéral où les entreprises sont libres de fixer leurs prix. Si une nouvelle loi sur la RCP venait à être promulguée, il faudra donc compter sur la bonne foi des assureurs pour espérer une baisse significative de leurs tarifs.