Les médecins reconnaissent l'importance de la CMU pour les plus défavorisés

Publié le 14/01/2002

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité fait le point sur « La mise en place de la CMU (Couverture maladie universelle, ndlr) » (1).

Au détour de cette « synthèse d'études qualitatives sur les premiers mois du dispositif », c'est-à-dire le début de l'année 2000, la DREES donne les premiers sentiments des médecins au sujet de la CMU. On apprend ainsi qu'au moment de son entrée en vigueur, ce n'est pas par un biais institutionnel mais par le truchement des « syndicats professionnels ou (de) la presse spécialisée », que les professionnels de santé ont été informés des objectifs et des grands principes du nouveau dispositif.
Il apparaît par ailleurs que les médecins et surtout les dentistes ont été parfois embarrassés par les limites fixées au remboursement de certaines prestations pour la partie complémentaire de la CMU. « La définition du panier de soins couverts par la CMU a pu susciter une divergence d'appréciation entre les soins jugés nécessaires par les professionnels, et ceux inclus dans le panier de soins », souligne la DREES tout en précisant que « cette contradiction pouvait être résolue par la possibilité d'effectuer des traitements non inclus dans ce panier en cas (NDLR : c'est une clause prévue par la loi) d'impérieuse nécessité des soins ». Cette solution a été, selon le ministère, « largement utilisée par les professionnels », plaçant ceux-ci en « situation nouvelle de demande de dérogation ».

Un phénomène d'éviction

En dépit de cette imperfection, les professionnels de santé reconnaissent que « la CMU offre souvent (à ses bénéficiaires) une possibilité de consommation supérieure à celle permise par les systèmes d'aide antérieurs en raison de l'éventail des soins pris en charge ». Ils formulent aussi une « appréciation positive de la CMU » s'ils se placent du double point de vue de « la solidarité envers des populations défavorisées » et de « la solvabilisation de la demande de soins ».
Cependant, là encore, la DREES explique que « la logique du panier de soins est perçue par certains comme un affaiblissement de leur implication en tant qu'acteur de la solidarité ». Elle précise : « Le fait que la CMU permette aux bénéficiaires d'intégrer le régime commun transforme (le) rôle (des médecins) . Il ne s'agit plus pour les professionnels de prodiguer "aussi" des soins à des personnes en difficulté mais d'appliquer un droit reconnu. »
Si les différentes enquêtes utilisées par le ministère pour réaliser sa synthèse n'ont pas repéré de refus de soins liés à la CMU, elles constatent que « certains professionnels ont reconnu un phénomène d'éviction ». Cela concernerait en particulier les dentistes qui considèrent parfois que « les tarifs, jugés trop bas, et le panier de biens couverts ne permettent pas de faire le travail souhaité ». Dans ce cas, sans refuser de soigner un patient, les professionnels les incitent à s'orienter vers les centres de santé mutualistes.