« NOTRE SITUATION problématique n'a pas changé depuis des mois, nous sommes dans l'impasse », dénonce le Dr Marc Angebault, le président du Symhospriv (Syndicat des médecins des hôpitaux privés). Les quelque 11 000 médecins qui travaillent dans les établissements de santé privés à but non lucratif réclament une dérogation au droit du travail auquel ils sont soumis. Elle permettrait d'appliquer au secteur Psph (participant au service public hospitalier) les dispositions prises pour réduire le temps de travail médical à l'hôpital public. Car jusqu'à présent, les médecins du secteur privé participant au service public hospitalier (Psph) n'ont toujours pas vu la couleur de la réduction du temps de travail (RTT), du repos compensateur et de la directive européenne qui limite à 48 heures le temps de travail hebdomadaire, gardes comprises.
Du fait des deux lois Aubry, ces praticiens ne peuvent dépasser 35 heures par semaine gardes comprises, plus 110 heures par an pour les volontaires. En théorie. Car, dans les faits, « on est bien au delà, surtout dans les disciplines à temps médical continu », rappelle le Dr Jean-Pierre Genêt, président de la Conférence des présidents de CME des hôpitaux privés. La possibilité offerte aux praticiens hospitaliers volontaires de prendre des plages additionnelles est interdite aux médecins des hôpitaux privés. Tous travaillent donc en totale illégalité.
Le biais du compte en jours.
La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif), qui regroupe la plupart des hôpitaux Psph, milite depuis des mois pour arranger la situation. « On a d'abord essayé de sortir nos médecins des lois Aubry », explique Georges Riffard, directeur général de la Fédération. Sans succès. La Fehap a donc décidé de se battre sur un autre terrain. Elle vient de présenter aux pouvoirs publics un projet qui permettrait de gérer en jours les obligations de temps de travail annuel des médecins, qui seraient alors libres de s'organiser comme ils l'entendent. Les jours travaillés (207 par an gardes incluses) seraient rémunérés différemment selon le nombre d'heures de présence. Un jour de huit heures donnera lieu au salaire de base, qu'il s'agisse d'un travail de jour ou de nuit. Une majoration serait accordée pour chaque heure supplémentaire. Les gardes de 12 heures donneraient lieu à une indemnité dont le montant reste à définir.
Si le projet était accepté en l'état, « et si le paiement des gardes avoisine l'indemnité de sujétion versée aux PH,ce serait vraiment une bonne chose, estime le Dr Genet, car cela copie à peu près ce qui se passe dans le public et ainsi nos hôpitaux resteraient attractifs ».
Georges Riffard a bon espoir que son projet aboutisse. Il est allé le présenter jeudi, avec les autres fédérations regroupant des établissements Psph (Mgen, Croix-Rouge française, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer), à la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) et à la DRT (Direction des relations du travail). Les pouvoirs publics ont semblé sensibles aux arguments avancés par les fédérations, et Georges Riffard espère pouvoir lancer les négociations avec les grandes centrales syndicales en mars ou en avril (le Symhospriv n'est pas représentatif).
S'il est accepté, l'accord national sera ensuite soumis à l'agrément de Jean-François Mattei. Chaque hôpital privé pourra alors décliner cet accord, en ajoutant un avenant au contrat de travail de chaque praticien à condition toutefois que celui-ci accepte le principe de la réforme.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature