Assurance en responsabilité civile

Les médecins plaident leur cause

Publié le 23/05/2004

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CERTAINS SYNDICATS de médecins libéraux ont été reçus par Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault, pour tenter de faire avancer le dossier, bloqué depuis plusieurs mois, de la responsabilité civile médicale. Etaient également de la partie Alain Coulomb, pour l'Anaes (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé), et Pierre Maillard, pour l'Irdq (Institut de recherche et de développement de la qualité).
Le député, sensibilisé au sujet - il est lui-même chirurgien -, a déposé, au début de l'année, une proposition de loi censée apporter une issue à la crise (les spécialistes dits « à risque » doivent payer des primes d'assurance au montant toujours plus élevé - les accoucheurs, par exemple, ont déboursé 16 600 euros en moyenne cette année pour se couvrir contre les risques médicaux).
Mais, pour les syndicats, la proposition de loi est inacceptable en l'état. « Dans sa forme actuelle, elle prend davantage en compte les intérêts des assureurs que ceux des chirurgiens », selon le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (Snco), qui estime aussi que « les solutions ne répondent ni aux besoins des patients, ni à ceux des médecins ».
La rencontre à l'Assemblée nationale avec le Pr Domergue a été l'occasion pour les médecins d'expliquer une nouvelle fois leurs motifs d'insatisfaction et d'inquiétude. Entretien concluant, semble-t-il : pour le Dr Jacques Caton, président du Snco, « Jacques Domergue a enfin compris que si l'on se contente de limiter les indemnisations versées par les assureurs sans exiger de contre-partie, ça n'ira pas, car les primes ne baisseront pas ». Ce que les médecins considèrent comme l'objectif prioritaire.

« Pas sans nous ».
Le député de l'Hérault serait prêt à revenir en partie sur son texte de loi afin d'obtenir le soutien des médecins, analyse pour sa part le Dr Jean Marty, du Syndicat des gynécologues-obstétriciens (Syngof). « Sans nous, il ira droit dans le mur », affirme le syndicaliste.
Le député UMP semble disposé à intégrer dans son texte le projet Résirisq, auquel travaillent les Urml, l'Anaes, l'Irdq et certains syndicats médicaux. Ce plan prévoit la mise en place d'un observatoire de la sinistralité et la prise en charge par un fonds national d'une partie des primes des médecins. « Nous voulons que les primes n'aillent pas au-delà de 5 000 à 7 000 euros à notre charge, indique Jacques Caton. Soit les assureurs acceptent de plafonner leurs primes, mais ça semble mal parti, soit la solidarité nationale intervient et paye le surcoût. »
Les syndicats considèrent comme une avancée intéressante la perspective d'une évolution de la proposition de loi. Mais cela ne leur suffit pas. Ils rappellent aux pouvoirs publics que l'aide promise par la Sécurité sociale aux médecins de secteur I qui ont signé leur contrat de pratique professionnelle n'est toujours pas versée ; ils attendent aussi que le ministre de la Santé se prononce sur le dossier de la RCP. « On se donne quatre mois, prévient Jean Marty. Si rien n'a changé en septembre, c'est très clair, on fout le camp. »