Une circulaire datée du 6 juin dernier et provenant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité interdit aux professionnels de santé libéraux de devenir administrateur d'une URCAM (union régionale des caisses d'assurance-maladie).
La Caisse des professions libérales de l'Ile-de-France (la CAMPLIF) vient de l'apprendre à ses dépens, au hasard d'un banal changement de son représentant au conseil d'administration de l'union régionale des caisses d'assurance-maladie de l'Ile-de-France (URCAMIF).
Jusqu'à présent, un agent d'assurances siégeait pour la CAMPLIF à l'URCAM. Il a pris sa retraite et la caisse a désigné, pour lui succéder, un autre de ses administrateurs. Médecin de ville de son état, le Dr Olivier Aynaud est bien censé parler au nom de toutes les professions libérales (de la santé, du droit, du chiffre et du cadre de vie). Au moment d'occuper son fauteuil à l'union, le Dr Aynaud a appris qu'il ne le pouvait pas, pour la bonne raison qu'une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité envoyée il y a six mois aux préfets de région l'empêchait de le faire.
Recours devant le Conseil d'Etat
Ce texte juge en effet « incompatible » avec l'occupation d'un siège d'administrateur d'URCAM l'activité des « personnes qui produisent, offrent ou délivrent des soins, des biens ou des services médicaux donnant lieu à prise en charge par l'assurance-maladie, ainsi que les mandataires d'organisations représentant les professions de ces personnes ».
Les médecins des secteurs I et II, les auxiliaires médicaux, les directeurs ou gérants de laboratoire pharmaceutique, les prothésistes dentaires, les ambulanciers, sont écartés. Mais, précise la circulaire, les médecins salariés ou vacataires ne sont pas concernés par cette exclusion.
De quoi rendre furieux les représentants des professionnels libéraux, au premier rang desquels l'UNAPL (Union nationale des associations de professions libérales), qui n'hésite pas à parler d' « ostracisme » ni à montrer du doigt le « mépris du gouvernement ». Au nom de « l'équité de représentation au sein du monde du travail et du paritarisme social », l'UNAPL va déposer avec la CAMPLIF un recours en Conseil d'Etat.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature