Permanence des soins

Les médecins libéraux de plus en plus impatients

Publié le 10/02/2005

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LE NOUVEAU directeur de l'Hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Jean Castex, a ouvert cette semaine un round de discussions avec les syndicats médicaux sur le dossier de la permanence des soins (PDS), que le gouvernement veut absolument boucler avant la mi-mars.
Les échanges ont repris sur la base des travaux de la mission d'Édouard Couty, ancien directeur des Hôpitaux, qui avait été chargé de réécrire le décret « Descours » sur la PDS. Les principes de son projet (volontariat, régulation préalable, distinction de deux périodes la nuit, souplesse locale en fonction de l'offre disponible) avaient reçu un accueil favorable de la profession sans que fût résolue la question centrale de la pénibilité de la PDS nocturne dans les zones sous médicalisées.
Ce nouveau tour de table entre la Dhos et les syndicats, qui pourrait être suivi d'un deuxième, doit permettre de lever les derniers blocages d'ici à la fin du mois. « Nous sommes dans une phase de finalisation, le gouvernement veut accélérer le train pour que le décret modifié et l'avenant conventionnel sur la PDS (sur la rémunération, à négocier avec l'assurance-maladie) soient prêts le 15 mars », confirme le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, reçu mercredi à la Dhos. Il estime pour sa part que les choses « devraient enfin aboutir dans un sens positif ».

MG-France hausse le ton.
Consulté le même jour pendant deux heures, MG-France a haussé le ton et énuméré ses revendications dont la « rémunération de la régulation libérale des généralistes 3 C de l'heure de manière pérenne », la « valorisation de l'astreinte à 150 euros par tranche de 12 heures », la « majoration des actes effectués le week-end et sur régulation à 50 euros » ou encore le financement « perennisé » des maisons médicales. Le syndicat veut également distinguer la PDS de la garde médico-administrative ou médico-judiciaire qui « doit concerner l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'ordre ».

Vers une rallonge financière ?
Les organisations signataires de la convention (notamment la Csmf, reçue hier à la Dhos) ne cessent d'alerter le gouvernement sur le caractère ultraprioritaire du dossier, dont le règlement rapide est indispensable pour restaurer un climat de confiance. Chaque semaine qui passe accroît le risque d'exaspération, donc de surenchère. MG-France vient de confirmer son mot d'ordre appelant les généralistes à arrêter la PDS la nuit profonde (après 23 heures) et basculer les appels vers les urgences. Le syndicat va également contester, par un référé devant les tribunaux administratifs, toutes les réquisitions préfectorales de généralistes « qui n'ont plus lieu d'être dans le cadre de la simple permanence des soins » (hors urgences).
La Coordination nationale des généralistes (Conat), toujours en éveil, exige la fin des réquisitions et des poursuites « dans le respect du principe légal du volontariat ». Et elle rappelle, en guise d'avertissement, que le mot d'ordre de grève des gardes n'est toujours pas levé. Quant aux médecins de SOS, ils attendent eux aussi des garanties.
Las, l'enveloppe financière prévue dans la convention (60 millions d'euros pour la PDS ambulatoire) devrait être insuffisante pour répondre aux revendications minimales des libéraux. « Avec cette somme, on n'y arrivera pas », affirme un président de syndicat pourtant « conventionniste », convaincu que l'assurance-maladie accordera, à la demande du gouvernement, une « rallonge non négligeable », peut-être « 30 millions de plus ». Sur les deux fronts (ministère et assurance-maladie), les négociations sur la PDS s'annoncent serrées jusqu'au bout.