FACE A LA JUDICIARISATION croissante de l'exercice médical, les médecins se sentent parfois démunis. Pour comprendre les conséquences des poursuites, il convient de distinguer entre la responsabilité civile et administrative et la responsabilité pénale. « Il y a, en même temps, une généralisation et un affaiblissement de la responsabilité civile, ce qui a orienté de façon décisive l'évolution de la responsabilité pénale », analyse Ludovic Hervelin-Serre (chargé d'enseignement à l'université de Caen). Cet affaiblissement résulte du développement de l'assurance. Ce qui a eu pour conséquence le fait que les juridictions ont moins de scrupules à prononcer des peines financières lourdes.
Un passé plus récent a également vu la création de fonds de garantie : pour les victimes de transfusion de sang contaminé, de l'amiante ou d'accidents médicaux. « Cette évolution a permis une meilleure satisfaction des victimes en cas de procédure civile car elles sont presque toujours indemnisées, mais, par conséquent, une certaine insatisfaction au pénal de ces mêmes victimes », ajoute Ludovic Hervelin-Serre.
Il convient néanmoins de relativiser l'ampleur de ces poursuites. Parmi les 116 000 adhérents du Sou médical, seuls 6 ont été condamnés pénalement en 2003 sur un total de 170 affaires. Les professionnels de santé les plus touchés par des plaintes sont les obstétriciens, les chirurgiens, les anesthésistes et les pédiatres. « Aujourd'hui, les malades n'hésitent plus à rechercher la responsabilité pénale, mais il ne faut pas oublier que la justice recourt à des experts médecins et qu'en général elle suit leurs recommandations, rappelle Jerry Sainte-Rose, avocat général près la Cour de cassation. Les trois quarts des poursuites sont des homicides ou blessures involontaires. La peine encourue est de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, une sanction qui peut être portée à cinq ans et 75 000 euros en cas de manquement grave aux règles de prudence et de sécurité. »
Dans ce domaine, les professionnels de santé ont été particulièrement concernés par la loi du 10 juillet 2000 qui avait pour objectif d'atténuer la responsabilité pénale de certaines professions en instituant le « délit non intentionnel ». « La jurisprudence a permis de distinguer trois types de cas pour les médecins : la faute de diagnostic, la faute dans le choix du traitement et la faute dans l'exécution du traitement », résume Edouard Verny (maître de conférence, université Paris II-Panthéon Assas).
L'hôpital peut également être considéré comme responsable pénalement en tant que personne morale. « Il y a peu de risques que les hôpitaux soient poursuivis pour homicides et blessures involontaires, sauf si le préjudice est dû à une mauvaise organisation technique de l'établissement dans son ensemble », précise Jacques-Henry Robert (université Paris II-Panthéon Assas). Il reste que l'hôpital peut être condamné à divers titres, notamment « tromperie dans la prestations de service » ou « violation du code de l'environnement ».
Les prochaines formations organisées par « Décision & Stratégie Santé »* portent sur les soins palliatifs (séminaire national, du 20 au 22 avril), hôpital et handicap (19 mai), les impacts pratiques de la T2A (9 juin) et le groupement de coopération sanitaire (14 juin).
* Tél. : 01.73.28.16.13, formationdss@medimedi.fr
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature