LE PROJET DE LOI Hôpital, patients, santé et territoires comportera sans doute des dispositions qui concernent les médecins à diplôme extra-communautaire. Le texte d'avant-projet qui circule prévoit en effet d' «améliorer» la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) qui existe aujourd'hui.
Il le fait par deux biais : en augmentant – passant de deux à trois (quand les syndicats en demandaient quatre) – le nombre de chances offertes aux candidats pour se présenter aux épreuves de vérification des connaissances ; en supprimant l'épreuve anonyme de vérification de maîtrise de la langue française par une attestation de niveau ou un diplôme.Ces « assouplissements » correspondent à des revendications des organisations de médecins à diplôme étranger. En particulier, la suppression de l'évaluation « sur table » du niveau de français est une réponse aux couacs enregistrés lors des dernières épreuves (des candidats ont obtenu dans cette matière des notes éliminatoires pour le moins curieuses au regard de leur parcours ou de leurs autres résultats au concours ou à l'examen – « le Quotidien » du 16 janvier). Les certificats de maîtrise du français pourront être délivrés par des organismes indépendants telle l'Alliance française.
Une autre mesure du projet de « loi Bachelot » modifie les règles du recrutement des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes diplômés à l'étranger, leur imposant de «justifier de l'exercice de fonctions hospitalières». Cette nouvelle condition ne réjouit pas les professionnels concernés qui expliquent que, les hôpitaux ne leur proposant pas de stages, elle sera extrêmement difficile à remplir.
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