LE NOUVEAU RÉGIME social des indépendants (RSI) se met progressivement en place. Créé par une ordonnance parue au « Journal officiel » le 9 décembre dernier, il institue notamment un seul organisme de gestion pour l’assurance-maladie, la maternité et la vieillesse des professions indépendantes.
Il concerne notamment plus de quatre millions d’assurés, artisans-commerçants, mais aussi les professions libérales et notamment les médecins du secteur II, pour ce qui concerne seulement leur assurance-maladie, puisque s’agissant de leur retraite, les professions libérales et les médecins, en particulier, cotisent à une caisse spécifique.
Ce nouveau régime des indépendants procède en ce moment à l’élection de ses administrateurs. Le scrutin se déroule par correspondance et les médecins, qui ont reçu leur matériel de vote ces derniers jours, ont jusqu’au 3 avril, jour de fermeture du scrutin, pour participer au vote.
S’agissant des médecins et des professions libérales, le scrutin est différent, selon qu’il se déroule en Ile-de-France ou dans les autres régions.
En Ile-de-France, les électeurs doivent choisir une liste présentée par une organisation. Les électeurs doivent choisir une liste «sans panachage possible en plusieurs listes ni vote préférentiel». C’est-à-dire qu’ils ne peuvent barrer un nom de la liste qu’ils ont choisie.
«Les électeurs, explique-t-on au RSI, n’auront pas la possibilité d’ajouter, de radier ou d’ajouter l’ordre de présentation des listes.» L’élection des administrateurs se fera à la représentation proportionnelle. En Ile-de-France, on recense trois listes : celle de l’Union nationale des associations de professions libérales (Unapl), dont le président est le Dr Claude Maffioli ; celle de la Chambre des professions libérales ; et une troisième liste indépendante. Chaque liste comprend une trentaine de noms d’actifs et une quinzaine de noms de retraités.
La candidature du président de la Carmf.
Dans les différentes régions, ce scrutin de listes, pour les professions libérales et donc les médecins, est remplacé par un scrutin nominatif. C’est-à-dire que les différentes organisations ne présentent pas de listes, mais directement des candidats dont le nombre varie selon les régions.
Ces régions sont différentes de celles qui résultent du découpage administratif. En effet, la France métropolitaine compte vingt-deux régions administratives alors que le scrutin du RSI, en plus de l’Ile-de-France, se déroulera dans douze grandes régions seulement. Certaines sont regroupées, comme l’Auvergne et le Limousin, qui ne forment qu’une région, tout comme la Bourgogne, la Franche-Comté et la Champagne-Ardenne.
A noter que le Dr Gérard Maudrux, président de la Carmf, est candidat, dans le cadre de ce scrutin, dans la région Rhône-Alpes (qui doit élire trois administrateurs actifs et un retraité) sous l’étiquette « chambre des professions libérales ».
Le résultat de ces élections sera connu le 7 avril. Un directeur général du RSI devrait être nommé en juillet prochain.
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