Les médecins de la naissance obtiennent une revalorisation de leurs actes

Publié le 05/03/2002

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Le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, doit signer demain un protocole d'accord avec les représentants des médecins de la naissance (gynécologues, anesthésistes et pédiatres) qui prévoit une revalorisation « substantielle » de leurs actes.

Obtenu à l'arraché à la fin de la semaine dernière après une nouvelle menace de grève des accouchements, ce protocole fait suite à un accord conclu le 31 juillet dernier pour accompagner l'application du plan périnatalité dans les maternités privées. Il prévoit d'une part une revalorisation de l'acte d'assistance pédiatrique de K25 à K40 qui entrera en vigueur à compter du 2 avril prochain. « Concrètement, à cette date, lorsqu'un pédiatre sera appelé avant la naissance, cet acte sera rémunéré 76,8 euros contre 48 euros aujourd'hui », explique le Dr Francis Rubel, président du Syndicat national des pédiatres français (SNPF), pour qui cependant il ne s'agit pas « d'une revalorisation notable de la profession » dans la mesure où les pédiatres concernés n'accomplissent cet acte que trois ou quatre fois par mois.

Les pédiatres ne désarment pas

D'autre part, l'accord confirme la revalorisation de l'acte d'accouchement et de l'anesthésie péridurale prévue dans l'accord du 31 juillet. Elle sera « mise en uvre en deux étapes au 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2003 », indique le ministère sur la base des conclusions de la commission de la nomenclature.
Selon le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF), l'acte d'anesthésie péridurale devrait donc au total passer de KC40 (83,2 euros) à KC100 (208 euros) et l'acte d'accouchement, pour lequel la commission de la nomenclature doit rendre son avis le 12 mars, de K100 (192 euros) actuellement pour l'acte de base à un forfait global de KC150 (312 euros). « On aboutira le 1er janvier 2003 à ce que l'on voulait, on peut-être satisfait de cet accord », a déclaré le Dr Cousin, tandis que le secrétaire général du Syndicat national des anesthésiologistes réanimateurs français (SNARF), le Dr Michel Lévy, estimait qu'il pourrait contribuer à résoudre « le problème des anesthésistes qui fuient les maternités privées ».
Mais si ces deux organisations ont immédiatement décidé de suspendre leur mot d'ordre de grève jusqu'à la parution de l'arrêté qu'il souhaitent avant le 15 avril, ce n'est pas le cas du Syndicat des pédiatres qui a décidé de maintenir son appel à la grève. Cet appel concerne l'activité dans les maternités « à l'exception des actes liés à la sécurité de la naissance », les gardes libérales de nuit et de week-end et les vacations dans les hôpitaux publics.
Le SNPF estime, en effet, que ses revendications destinées à revaloriser la profession de pédiatre dans son ensemble sont largement « insatisfaites ». Il demande l'instauration d'un tarif spécifique pour la consultation pédiatrique, la revalorisation des actes d'urgence, la rémunération des astreintes ou encore l'augmentation du nombre de pédiatres en formation. Le ministre de la Santé a promis de réexaminer leurs revendications au cours d'un entretien qui se déroulera demain à l'issue de la signature du protocole d'accord.