Les médecins craignent d’être mal représentés dans les instances locales

TOUT JUSTE en « ordre de marche » (sic), cinq unions régionales de professionnels de santé – URPS (1) – se sont fendues d’un courrier recommandé, daté du 18 avril, adressé au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes. Objectif : attirer son attention sur le retard pris par la création des cinq autres URPS (2). Les signataires écrivent de conserve que ce retard leur est « très préjudiciable » puisqu’il diffère d’autant la mise en place de la Fédération régionale des professionnels de santé libéraux (FRPS) et « fait obstacle à la désignation par celle-ci, des représentants des professionnels de santé dans chacune des cinq Conférences de territoire ». Pour les mêmes raisons, ils considèrent que cette situation va leur interdire d’assurer « une représentation légitime des professionnels de santé dont ils sont les mandataires » au sein de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).

Ce problème n’est évidemment pas spécifique à la région Rhône-Alpes puisque si les URPS pour les 5 professions comptant plus de 20 000 membres ont toutes été constituées, les 5 autres ne sont pas prêtes de l’être. Leurs membres doivent être désignés par les organisations syndicales représentatives… Sauf, qu’il reste aujourd’hui à définir, au niveau national, lesquelles entrent dans cette digne catégorie. Ce mécanisme, qui semblerait ne pas avoir été anticipé, a fait l’objet d’une première concertation entre le ministère de la Santé et les professions concernées. Mais aujourd’hui, priorité est donnée aux négociations conventionnelles.

Représentants non représentatifs.

En attendant que les FRPS soient opérationnelles, la réglementation a tout de même prévu des mesures transitoires. Ainsi, les représentants des professionnels de santé libéraux disposent de 6 sièges à la CRSA, dont 2 sont occupés par des médecins désignés par l’ex-URML où prévalait, en Rhône-Alpes, un tandem FMF/MG-France. Or, aux yeux de l’URPS, conduite par une alliance MG-France, SML et CSMF sous la houlette du BLOC, ces personnes ont perdu leur « légitimité » Il n’en reste pas moins, rappelle Pascale Chevit, directeur de la santé publique et médiateur à l’ARS Rhône-Alpes, « qu’elles ont été désignées dans les formes juridiques prévues jusqu’à ce que la Fédération soit en mesure de faire des propositions ».

Pour les Conférences de territoire, l’affaire se corse car l’ex-URML s’était carrément abstenue d’y désigner des représentants. Aussi l’ARS Rhône-Alpes a-t-elle envisagé de proposer aux présidents de ces Conférences d’accueillir des médecins désignés par l’URPS, comme « invités permanents, sans voix délibérative », précise Pascal Chevit. Une première Conférence de territoire, celle du Centre, a d’ores et déjà été acceptée. Cette situation devrait perdurer jusqu’à ce que la FRPS soit créée, qu’une négociation interne (qui s’annonce rude) aboutisse à la désignation des représentants de plein exercice, et qu’intervienne un nouvel arrêté.

(1) Chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et médecins.

(2) Sages-femmes, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes et biologistes.