La sous-traitance de la distribution de médicaments, une disposition introduite au Sénat, a été supprimée le 18 novembre dernier par la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’une version de compromis Assemblée/Sénat pour le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale. Un article voté au Sénat voulait autoriser les pharmacies des hôpitaux à sous-traiter « le stockage, la préparation des approvisionnements et la distribution des médicaments ».
Mais « la sous-traitance de la distribution de médicaments dans les hôpitaux risque d’entraîner une rupture dans l’unicité du circuit pharmaceutique qui risque de fragiliser tant la sécurité des établissements que la qualité des soins » , a fait valoir le député UMP Jean-Pierre Door. M. Door a fait adopter son amendement par la CMP (sept députés et sept sénateurs). La CMP a également réintroduit un amendement qui prévoit en 2011 d’expérimenter des maisons de naissance. Les accouchements dans les maisons de naissance concerneront les mères volontaires dont les grossesses se seront déroulées sans difficulté. L’accouchement sera réalisé par une sage-femme, dans un cadre faiblement médicalisé. L’autorisation donnée aux maisons de naissance durera cinq ans. Un premier bilan pourra être réalisé en 2014, et un bilan définitif en 2018. La création de ces maisons de santé a fait l’objet d’une très vive opposition de la part de la FHP-MCO. L’Assemblée nationale a adopté définitivement le PLFSS 2011 le 24 novembre.
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