Les maires des petites villes pour une décentralisation de la politique de santé

Publié le 20/06/2001

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T ROIS ans après la publication de son premier Livre blanc consacré à la défense des petits hôpitaux, l'Association des petites villes de France (APVF) reconnaît que le contexte a changé : « Les fermetures de maternités ou de services de chirurgie se multipliaient et étaient alors très médiatisées (La Mure, Pithiviers, Decazeville, Bitche), tandis que se multipliaient également, dans une certaine presse, les attaques contre les petits hôpitaux », commente Martin Malvy, son président.

Depuis, le député-maire de Figeac (PS) considère que les « méthodes semblent avoir évolué, même si les disparités régionales demeurent ». Pour lui, les arguments financiers ou relatifs à la sécurité sanitaire que brandissaient les adversaires des hôpitaux de proximité, ne sont pas justifiés : « Non seulement la contribution aux dépenses publiques des 400 centres hospitaliers les plus modestes est minime, puisqu'ils ne représentent que 5 % des dépenses hospitalières totales, mais surtout leur coût de production de l'activité hospitalière est inférieur aux grosses structures, comme le montrent les chiffres du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) », argumente-t-il.
Sur le chapitre de la sécurité sanitaire, Martin Malvy se contente d'une allusion aux multiples incidents survenus à l'hôpital européen Georges-Pompidou, dont « le coût - 2,3 milliards de francs - permettrait à quelque 600 hôpitaux de proximité de vivre et de se mettre à niveau ».
Aujourd'hui, « deux angles d'attaque sont apparus, probablement plus dangereux parce que faisant référence à de vrais problèmes, explique-t-il : d'une part, les questions de démographie médicale se posent avec de plus en plus d'acuité et les petites structures sont de plus en plus confrontées à des vacances de postes de praticien hospitalier ; d'autre part, nos concitoyens considèrent encore parfois que la sécurité sanitaire ne peut être assurée complètement que dans les plus grosses structures ».
Autrement dit : si les hôpitaux de proximité ont fait leurs preuves auprès des responsables politiques et économiques, les Français eux-mêmes restent à convaincre.

La suppression
des décrets-guillotine

Refusant toute idée de fatalité, l'APVF émet dans son deuxième livre blanc une série de propositions pour sauver les petites structures. Elle demande la suppression des « décrets-guillotine », qui prévoient la fermeture des maternités réalisant moins de 300 accouchements par an. Elle suggère la création d'un fonds de soutien des petits hôpitaux, « alimenté par des économies réalisées dans les CHU les plus dépensiers ». Par ailleurs, elle suggère que les schémas régionaux d'organisation sanitaire considèrent comme un critère essentiel la facilité d'accès de la population aux hôpitaux - en termes de géographie. Elle prône en outre une « vraie péréquation » entre les régions en répartissant l'objectif national des dépenses de l'assurance-maladie, d'abord par région, sur la base de la prise en compte des besoins.
L'idée, déjà formulée dans le premier Livre blanc, d'agences régionales de santé qui embrasseraient l'ensemble des questions de santé (hospitalisation et médecine de ville, notamment), seraient placées sous la présidence du président du conseil régional et succéderaient aux actuelles agences régionales de l'hospitalisation est de nouveau évoquée. Il s'agit d'aller, selon l'APVF, vers une décentralisation de la politique de santé. De même l'APVF demande que le maire, en tant que président du conseil d'administration de l'hôpital, dispose d'un pouvoir effectif.

Pénurie de médecins : les pistes de l'APVF

Pour résoudre les problèmes de démographie médicale, le Livre blanc de l'Association des petites villes de France (APVF) envisage plusieurs solutions.
Citant en modèle le partenariat entre le CHU de Brest et l'hôpital de Landerneau, l'APVF propose d'encourager sur le plan financier la « mutualisation des compétences et des moyens humains entre les structures qui peinent à pourvoir leurs postes vacants ».
Elle suggère également de revaloriser et de concentrer la prime de 2 500 F par mois accordée aux praticiens qui exercent dans plusieurs hôpitaux en conditionnant son octroi à l'exercice dans un petit établissement (moins de 300 ou 200 lits). En outre, elle préconise d'instaurer une obligation de service d'au moins deux ans dans les petites structures pour les jeunes médecins spécialistes avant qu'ils puissent faire valoir leur titre d'ancien interne. Cette mesure pourrait être accompagnée d'incitations financières.
Enfin, concernant les médecins libéraux, elle propose une exonération totale ou partielle et de manière dégressive de la taxe professionnelle pour les médecins qui s'installeraient dans les zones à médicaliser en priorité, tout particulièrement dans les zones rurales.

Sabine de JACQUELOT