LE MONTAGE financier du plan Hôpital 2012, qui vise à poursuivre la modernisation du parc hospitalier public et privé, se précise.
En lançant l'opération en février, Xavier Bertrand en avait esquissé les contours. Sur les 10 milliards au total dévolus à l'investissement hospitalier pour les cinq années à venir, avait-il dit, 5 milliards viendront de l'Etat via l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance-maladie), et les 5 autres milliards seront autofinancés par les établissements. Sur cette seconde part, il était prévu que la Caisse des dépôts et consignations consentirait aux hôpitaux et aux cliniques des crédits à taux préférentiels pour un total de 2 milliards d'euros. Les ministères de la Santé et de l'Economie viennent de boucler le dispositif particulier. Ce sont, annoncent-ils dans un communiqué commun, «le dépôt des Français sur les livretsA et les autres livrets d'épargne défiscalisés, dont la Caisse des dépôts assure la centralisation des fonds, qui serviront à financer dans des conditions avantageuses les investissements de santé ainsi réalisés». La règle est que les prêts consentis dans ce cadre «pourront contribuer jusqu'à 50% au besoin de financement par emprunt du projet d'investissement». Le taux d'intérêt «sera de 3,75%, indexé sur le livretA, et les prêts auront une durée maximale de trente-cinq ans», annonce le gouvernement.
Hôpital 2012 s'articule autour de trois priorités : la mise aux normes des établissements, la modernisation de l'informatique hospitalière et l'accompagnement des recompositions dessinées par les derniers Sros (schémas régionaux d'organisation sanitaire).
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