Les médecins qui déclarent leurs revenus en BNC (bénéfices non commerciaux) devraient finalement sortir gagnants de la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement ayant a priori renoncé à mettre en œuvre le régime fiscal spécifique qu’il réservait aux professions libérales.
Le Conseil constitutionnel est passé par là, qui a censuré en décembre 2009 les projets initiaux de Bercy. Et le gouvernement, toujours soucieux de se réconcilier avec les médecins, aurait finalement fait le choix de laisser dans le droit commun les libéraux concernés (médecins, mais aussi avocats, notaires… : 518 000 individus au total). Sauf que « le droit commun », depuis la réforme de la taxe professionnelle, se solde par un sérieux « avantage » quand on est sous le régime fiscal du BNC : la « contribution économique territoriale », à laquelle sont soumis depuis janvier les libéraux comme les autres entreprises, est calculée sur la valeur ajoutée. Celle-ci étant souvent faible, la taxe l’est autant.
Évoquant un projet initial « scélérat », la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui reste « vigilante », « se félicite que le gouvernement ait renoncé à pénaliser les médecins libéraux ».
› K. P.
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