Et si demain, l’extension du tiers payant devenait accessible à l’ensemble des patients en difficulté financière sur simple demande de leur médecin traitant ? A priori, l’hypothèse est déjà à l’étude chez les syndicats signataires de la convention. Cette revendication est portée de longue date par MG-France. Et, fait nouveau, la Csmf se déclare aujourd’hui également favorable à cette orientation qui figure par ailleurs dans « le projet d’orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins », de l’assurance-maladie. Si la loi rend obligatoire le tiers payant pour les assurés bénéficiant de la CMU, « un tel dispositif pourrait être étendu par la convention, notamment vers les populations bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire », peut-on ainsi lire au chapitre 2 du document de travail.
Dans le sud-ouest, l’option est en tout cas ouverte, depuis ce début de semaine, aux assurés sociaux des Landes. En effet, la caisse primaire d’assurance-maladie et les généralistes du département ont signé un protocole d’accord inédit en ce sens. Fruit de négociations entamées depuis le printemps dernier, la disposition est devenue effective au 1er novembre. Elle pourrait concerner, potentiellement, environ 4 000 patients landais et l’ensemble des quelque 400 généralistes du département est à même de l’utiliser. « La genèse de ce protocole suit le constat que nous avons relevé dans nos cabinets », explique le Dr Gabriel Lacoste (photo), cheville ouvrière du dispositif. A savoir, qu’un nombre croissant de patients demandaient à leur médecin traitant, soit de ne pas encaisser le chèque de la consultation tout de suite, soit avouaient avec réticence, qu’ils n’étaient pas venus consulter plus tôt par manque de moyens. « Et il ne s’agissait pas seulement, en l’occurrence, de patients désocialisés, mais de personnes qui, manifestement, avaient de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Dans ce cas, le « poste santé passe au second plan », diagnostique le Dr Lacoste.
Un droit pour tous les patients
Fort de ce constat qu’il dresse conjointement avec ces deux associés, ce généraliste installé depuis trente ans dans les Landes va donc toquer à la porte de la Cpam dont il dépend. Quatre réunions seront nécessaires pour parvenir à un accord. Mais à l’arrivée, le praticien est satisfait. Il y a de quoi. Car la caisse est allé loin dans la confiance qu’elle accorde aux médecins traitants. Ce qu’admet volontiers le Dr Lacoste. « Au début, ils avaient évoqué le calcul d’un montant de revenu au-delà duquel, l’option ne pouvait s’appliquer. Mais nous avons fait valoir que même les personnes avec un salaire confortable peuvent aussi être frappés par des difficultés ponctuelles : perte d’emploi, surendettement… ».
Bref, à l’arrivée, les généralistes ont obtenu que l’inclusion des patients dans le dispositif d’exonération soit laissée à l’appréciation du médecin traitant, « qui connaît très bien son patient sur le plan santé, mais également sur le plan social et souvent financier. A charge donc, pour le praticien, face à un malade qu’il sait en difficulté, de faire la demande de tiers payant à la caisse, via le site de la cnam. L’accord de la caisse est automatique. Il intervient dès l’instant où le médecin traitant a enregistré sa demande sur ameli.fr.
La crainte première de la caisse landaise a bien sûr été qu’en ouvrant cette possibilité, elle se retrouve face à une inflation de consultations et d’actes. Mais comme l’ont souligné les signataires de l’accord, ce protocole permettra peut-être d’éviter que les patients démunis se rendent directement aux urgences où elles n’ont rien à débourser…
Réponse dans six mois délai au terme duquel une première évaluation du dispositif sera réalisée. Si les résultats s’avèrent positifs, qui sait s’il ne préfigurera pas une déclinaison nationale. Comme le souligne le Dr Lacoste, « ce protocole de tiers payant a fait l'unanimité au niveau syndical : si c'est à ma demande en tant que vice président de MG 40 qu'il a été élaboré, c'est le Dr Darracq Parries, président CSMF de la CPL des Landes qui l'a signé ».
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