Les laboratoires internationaux dénoncent la mise en œuvre « inéquitable » du plan Guigou

Publié le 13/11/2001

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« Comment voulez-vous que les directions générales des grands groupes pharmaceutiques mondiaux ne regardent pas maintenant la France d'un drôle d'œil et ne se méfient pas ? »

A l'origine des propos du Dr Dominique Limet, président de l'Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR), qui regroupe en France quatorze grandes multinationales présentes sur le territoire : la politique du gouvernement en matière de médicament et, bien sûr, les conséquences du plan Guigou de l'été dernier.
On se souvient que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité avait annoncé alors toute une série de mesures, notamment des baisses de prix permettant à l'assurance-maladie d'économiser en année pleine 2,4 milliards de francs sur les médicaments. Déjà à l'époque, les responsables de l'industrie pharmaceutique, et notamment ceux du LIR, avaient vivement protesté contre cette mesure.
Aujourd'hui, les principales baisses de prix ont été décidées et mises en place par le comité économique des produits de santé, après des négociations entre les laboratoires pharmaceutiques et cet organisme. Le président du LIR monte donc au créneau pour dénoncer la façon « incohérente » dont a été mis en application le plan d'économies.
En particulier, le président du LIR s'insurge contre le traitement « inéquitable » des entreprises concernées et, dit-il, « on ne peut accepter une différence de traitement entre les firmes ».
En effet, Dominique Limet regrette vivement que les entreprises membres de son association participent pour 42 % au plan Guigou alors qu'elles ne représentent, dit-il, que 39 % du chiffre d'affaires du médicament remboursable ; mais surtout, ajoute-t-il, cette contribution va peser pour 25 % sur la croissance de l'ensemble de ces laboratoires, « ce qui va nécessairement empêcher ces mêmes laboratoires d'investir autant qu'ils l'auraient désiré dans l'emploi et la recherche. »

Les médicaments au SMR reconnu sont touchés

Mais, insiste le président du LIR, ce traitement inéquitable ne concerne pas seulement les groupes étrangers, membres du LIR. Il est clair, dit-il, que les baisses de prix qui frappent les médicaments au service médical rendu (SMR) reconnu, « touchent plus particulièrement les laboratoires de recherche, français et étrangers ».
Suivant le même raisonnement, Dominique Limet dénonce « une politique qui ne tient pas compte des impératifs de santé publique », puisqu'un grand nombre de médicaments qui ont subi ces baisses importantes « sont au cœur des priorités de santé énoncées par Bernard Kouchner : plan cancer, maladies cardio-vasculaires, plan antidouleur, lutte contre le suicide ».

L'avenir de la politique conventionnelle

Aujourd'hui, le président du LIR ne veut pas franchement remettre en cause la politique conventionnelle qui lie depuis 1993 l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics. Mais il s'interroge sur l'avenir de ces relations. La renégociation en 2002 de cet accord peut être l'occasion pour lui et les autres responsables du secteur de mettre les choses au clair avec le gouvernement. « L'ensemble du plan Guigou de l'été dernier, dit Dominique Limet, est en totale contradiction avec l'accord signé avec les mêmes ministres, ce qui ne peut qu'amener les professionnels de santé à s'interroger sur la valeur de la signature de l'Etat et sur l'intérêt d'une politique contractuelle. »
En attendant, les firmes touchées par ces baisses de prix vont, pour la plupart, déposer des recours auprès du comité économique des produits de santé afin que les décisions soient revues. Si elles n'obtiennent pas satisfaction, elles pourraient saisir la justice, notamment le Conseil d'Etat, et plaider l'inégalité de traitement pour tenter de faire annuler les baisses.

Jacques DEGAIN