Le fonds de financement de la CMU fait son bilan

Les jeunes et les femmes d'abord

Publié le 05/03/2007

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LE TROISIÈME rapport d'évaluation de la loi CMU recense 4,84 millions de personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2006 (soit une hausse de + 1 % par rapport à 2005). Parmi eux, les assurés de moins de 20 ans et les femmes sont majoritaires, selon ce rapport publié par le fonds de financement de la CMU. Les habitants des départements d'outre-mer (DOM) y sont surreprésentés puisqu'ils constituent 3 % de la population française, « mais 13 % des bénéficiaires de la CMU-C », relève le fonds.
Le dispositif, instauré par la loi du 27 juillet 1999, se décompose en deux volets : la CMU de base sur critère de résidence, sans cotisation pour les revenus inférieurs à 6 505 euros par an. La CMU complémentaire, qui dispense son bénéficiaire du ticket modérateur, est attribuée sous un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer.
Le rapport du fonds de financement de la CMU revient par ailleurs sur le refus de soins auquel se heurtent les bénéficiaires de la CMU chez certains professionnels de santé (voir ci-dessous les solutions retenues dans le Rhône). Il reprend les solutions proposées en décembre 2006 au ministre de la Santé et des Solidarités par le directeur du fonds, Jean-François Chadelat. Celui-ci suggérait notamment de « mettre en place une politique effective des ordres » en la matière, avec des sanctions à la clé et une possibilité de saisine des Ordres par les associations de patients. Le rapport Chadelat a préconisé également de « diligenter une action des délégués de l'assurance-maladie » et de « mobiliser la Caisse nationale d'assurance-maladie et les caisses primaires dans la recherche et le signalement des refus de soins ».
Enfin, le dernier rapport du fonds rappelle que son directeur plaide en faveur de « l'introduction, par un article de loi, d'une faculté de sanctions des professionnels de santé ». Une mesure non retenue par le ministre Xavier Bertrand dans son plan de lutte contre le refus de soins aux CMU.