APRÈS QUATRE MOIS de négociations et une grève nationale contre le blocage des tarifs de la profession depuis plusieurs années, l'assurance-maladie et les infirmières libérales sont enfin parvenues à s'entendre (« le Quotidien » du 17 avril). La FNI, l'Onsil, le Sniil et Convergence Infirmière (1) ont signé avec l'Uncam un protocole d'accord qui prévoit la revalorisation en deux temps des honoraires des infirmières. Une première phase de revalorisation, pour un montant total de 150 millions d'euros en année pleine, est prévue pour le 1er juillet 2007. Elle concernera la plupart des actes quotidiens prodigués par les infirmières. Ainsi, l'acte médico-infirmier (AMI, dialyses, injections) passera de 2,90 à 3 euros, l'acte infirmier de soins (aux personnes âgées et handicapées) de 2,40 à 2,50 euros, l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 à 2,20 euros, et la majoration du dimanche de 7,62 à 7,80 euros.
Une seconde étape de revalorisation, pour un montant de 150 millions d'euros également, est programmée au 1er août 2008, «en fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la Sécurité sociale, compte tenu de l'engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins». La profession s'engage, dans cet accord, à une meilleure répartition de l'offre de soins infirmiers sur tout le territoire. L'assurance-maladie et les syndicats s'engagent à mettre en oeuvre des mesures incitatives à l'installation – en groupe ou grâce à des aides au remplacement – «dans les bassins de vie où la densité d'infirmières libérales est particulièrement faible». L'assurance-maladie veut éviter que les déséquilibres qui existent entre certains départements ne s'accroissent et aient des «incidences en termes d'accès aux soins». Devant le vieillissement de la population, infirmières et assurance-maladie s'engagent à mieux articuler la prise en charge des soins infirmiers avec ceux prodigués par les médecins traitants et les acteurs de l'hospitalisation à domicile. Les partenaires projettent de rédiger la nouvelle convention «avant la fin du premier semestre 2007».
Les soutiens n'ont pas manqué aux infirmières. Les parlementaires UMP, par la voix du député Paul-Henri Cugnenc, ont affirmé «soutenir les revendications des infirmières» et appelé l'Uncam à «respecter les engagements» du Parlement et du gouvernement sur la revalorisation de certains actes. Le ministère de la Santé a souligné l'importance de ce protocole qui devra régir les relations des partenaires conventionnelles pendant cinq ans. Il vient de confier à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) la mission de mener un groupe de travail sur la place des infirmiers dans le système de soins. L'Igas est chargée de formuler des propositions pour garantir la présence d'une offre de soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire. Samedi, un décret a confirmé la création d'un Ordre infirmier. Il aura pour mission d'élaborer un code de déontologie et de défendre la profession. Un second décret a élargi les compétences des infirmières en leur donnant le droit de prescrire certains dispositifs médicaux (pansements, compresses, seringues…). Ce qui fait dire au ministre de la Santé que l'accord conventionnel conclu par les partenaires «s'inscrit dans le prolongement des mesures adoptées par le gouvernement afin d'améliorer la place et la reconnaissance de la profession d'infirmier libéral».
(1) Fédération nationale des infirmières, l'Organisation nationale des syndicats des infirmières et infirmiers libéraux, le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux.
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