Convention et réforme

Les impatiences de Chassang

Publié le 14/10/2004

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LE PATRON DE LA CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) s'impatiente face à la « léthargie » ambiante. Philippe Douste-Blazy a beau assurer que « de 90 à 95 % » des décrets d'application de la loi du 13 août paraîtront d'ici au 1er janvier (« le Quotidien » des 12 et 14 octobre), la mise en œuvre de la réforme de l'assurance-maladie ne va pas encore assez vite pour le Dr Michel Chassang.
Au lendemain de la réunion de son conseil confédéral, l'instance dirigeante de son syndicat, le président de la Csmf affirme que son organisation « n'est pas là pour soutenir la réforme mais pour se l'approprier : la réforme sera ce que nous en ferons, pour peu que l'on nous écoute, que l'on redonne au corps médical une visibilité sur l'avenir, bref qu'on lui redonne le moral ».
La Confédération, souligne-t-il, « n'est pas un syndicat godillot mais un syndicat professionnel ». La mise au point est claire à l'intention du ministre de la Santé qui appelait les médecins libéraux à porter sa réforme, il y a trois semaines, lors des universités d'été simultanées de la Csmf et du Syndicat des médecins libéraux.
En attendant, la convention figure, bien sûr, au rang des priorités de la Csmf. Le Dr Chassang est demandeur de « discussions formelles et informelles » et de « premiers chiffrages » pour préparer la convention, malgré « la situation de fin de règne » à la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), avant l'entrée en scène officielle de l'Union nationale des caisses (Uncam). Pour « conclure (une convention) avant Noël », estime Michel Chassang, il faudrait « déclencher les hostilités vers le 15 novembre ».

Le risque d'une surenchère.
« Chaque jour ou chaque semaine passée est une occasion manquée de conclure positivement, prévient-il . Passé Noël, l'heure de la surenchère pourrait bien arriver de tous les côtés ». Selon le leader de la Csmf, la convention - « unique par définition » car une convention spécifique « risquerait de compromettre la réforme » -, doit contenir le dispositif du médecin traitant avec « une rémunération annuelle » à la clé sous la forme de contrat de santé publique. Le dispositif est censé imposer aux patients « un parcours médicalisé et non administratif », même s'il faudra « examiner le cas de certaines spécialités » comme la gynécologie (en particulier les frottis et les mammographies), la stomatologie, la psychiatrie et l'ophtalmologie.
Quant aux dépassements d'honoraires autorisés aux médecins spécialistes consultés en accès direct, ils devraient être seulement encadrés par « le tact et la mesure » ou être éventuellement « plafonnés à 30 ou 40 % de l'activité annuelle » des praticiens concernés.
Par ailleurs, la Csmf « n'envisage pas de signer une convention sans nouvelle grille tarifaire » pour les spécialistes et les généralistes, car « il (leur) faut un avenir ». En contrepartie, le Dr Chassang envisage des « objectifs » de maîtrise médicalisée sur au moins cinq postes identifiés en tant que « gisements d'économies », à savoir : la gestion des affections de longue durée (ALD, à hauteur de « 1 milliard d'euros »), les indemnités journalières ( « 500 millions d'euros »), les transports sanitaires, l'iatrogénie médicamenteuse et les prescriptions de psychotropes.

Un compromis pour la Ccam.
Autre priorité de la première centrale syndicale de médecins libéraux : la classification commune des actes médicaux (Ccam). En ce qui concerne son volet technique, la Csmf suggère à son tour un compromis après la proposition du syndicat Uccsf d'appliquer le nouveau codage au 1er décembre et de changer de tarification sur plusieurs années. Pour la Confédération, la Ccam technique peut être « reportée de six mois pour certaines spécialités parce que l'on n'est pas au point ». Seraient concernées la radiographie (scanners et IRM), la radiothérapie, la cardiologie interventionnelle et la médecine nucléaire. « Pour les autres, mettons en place tout de suite la Ccam avec des mesures d'accompagnement » et un dispositif de maintenance, déclare le Dr Chassang. Il évalue « à 180 millions d'euros par an sur cinq ans, sans surenchère », l'enveloppe nécessaire pour accompagner les spécialités perdantes et celles qui sont pénalisées par la baisse de tarif de certains actes phares. Il promet « 100 réunions organisées par la Csmf et la FHP [Fédération de l'hospitalisation privée, ndlr] sur 100 sites d'ici à la fin de l'année pour dédramatiser la Ccam ».
Quant à la Ccam clinique, sans doute « le chantier le plus capital », le président de la Csmf considère que la suspension des travaux « n'est pas un échec » et « donne au contraire l'occasion de rebondir », en vue d'aboutir à une hiérarchie « simple » des consultations en « trois ou quatre niveaux », selon le souhait de son syndicat.