Remise en cause, la tarification à l’activité ? Petit à petit, à mesure que l’on connaît mieux les effets du paiement à l’activité dans les structures hospitalières, les langues se délient sur le sujet. Certes, les professionnels de santé hospitaliers n’ont jamais véritablement débordé d’enthousiasme sur le sujet, critiquant des modalités de tarification qui ne permettent pas de prendre en considération le caractère unique de chaque patient et dénonçant un système inflationniste poussant à la multiplication des actes. Mais jusque-là, la critique demeurait syndicale.
Aujourd’hui, la philosophie générale pose question : pourquoi poursuivrait-on le développement de la tarification à l’activité quand paradoxalement, on prépare les professionnels de santé de ville à voir de plus en plus leur rémunération dépendre de forfaits ? « Le paiement forfaitaire est en vogue partout. Certains pays reviennent sur la T2A », relève ainsi Yves Gaubert, responsable du pôle Finances de la FHF. Pour lui, « il faut aller vers une prise en charge globale du patient et limiter la partie financée strictement à l’acte ».
Bien adaptée à la chirurgie et aux activités exploratoires, la T2A ne convient pas aux activités cliniques, selon lui. Pourquoi ne pas identifier, dans ce cas, les disciplines pour lesquelles la T2A se justifie et les distinguer des autres ? En l’occurrence, la tarification à l’activité des soins de suite et réadaptation (SSR), dans les tuyaux, apparaît difficilement réalisable. De toute façon, la classification des actes de SSR n’est pas encore arrêtée. Le chantier peut donc encore être bien long. De la même manière, la valorisation de l’activité psychiatrique (VAP) n’en est qu’à ses balbutiements. « Beaucoup d’informations ont été recueillies. Le travail d’analyse financière avance mais la question reste entière sur le financement de base », confirme Yves Gaubert. L’échelle de coûts, à tout le moins, ne devrait pas être disponible avant 2014.
En matière de convergence, si l’on parle souvent de la convergence intersectorielle entre établissements publics et privés, on oublie souvent la convergence intrasectorielle qui pose, elle aussi, question. « Il faut être sûr de la similarité des prises en charge », considère Yves Gaubert, pour qui les GHM (Groupes homogènes de malades) ne sont pas strictement identiques d’un établissement à l’autre. « On ne peut pas être contre la T2A. Cela a redynamisé l’hôpital public, c’est incontestable. On a notamment redonné un intérêt aux hôpitaux publics à agir sur la chirurgie », note-t-il. Avec les bénéfices que l’on sait : l’hôpital public a regagné des parts de marché dans cette discipline. Mais ce qui est valable pour les spécialités techniques ne l’est pas nécessairement pour les disciplines cliniques. Quand aujourd’hui on s’interroge sur l’intérêt de la T2A, c’est bien sur ces champs-là que l’on se focalise : quelle est la bonne méthode de tarification des spécialités cliniques ?
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