Hausse de 4,4 % des tarifs des cliniques

Les hôpitaux publics et privés exigent des mesures équivalentes

Publié le 21/03/2004

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« DEUX POIDS, DEUX MESURES! », titrent la FHF (Fédération hospitalière de France) et la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif) dans un communiqué commun. Les deux fédérations hospitalières dénoncent un traitement inéquitable de la part du gouvernement entre les établissements publics qui sont sous dotation globale (DG) et ceux du privé sous objectif quantifié national (OQN).
A l'origine de leur mécontentement, le contenu d'un accord national signé à la mi-mars entre la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée), la Fehap, et le ministère de la Santé. L'accord fixe le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations d'hospitalisation, pour les établissements privés à but lucratif, à 3,53 % au premier mai 2004. Soit 4,4 % sur l'année 2004, en intégrant les enveloppes ciblées (relatives au financement de la RTT, des plans cancer et urgences, etc.). C'est davantage que ce qu'ont obtenu les hôpitaux publics et privés à but non lucratif (3,13 % pour 2004 hors opérations ciblées). La FHF et la Fehap demandent la fin « de toute discrimination financière liée au statut des établissements de soins », et réclament « un taux de progression immédiat de leurs budgets de 3,53 % » (hors opérations ciblées).
La Fehap semble tenir une position ambiguë : elle signe l'accord pour ensuite le critiquer. Explications de Georges Riffard, son directeur général : « Notre fédération regroupe les deux types d'établissements : sous Dotation globale et sous OQN*. Nous jugeons convenable le taux d'évolution des tarifs accordé cette année aux seconds. Mais nous ne comprenons pas que les premiers n'aient pas obtenu autant, alors qu'ils ont à faire face aux mêmes dépenses ».

A activité identique, financement identique

Pour la FHF, le passage à la T2A (tarification à l'activité) cette année, qui financera hôpitaux et cliniques de la même manière (même si le passage à la T2A est progressif pour les hôpitaux), aurait dû être l'occasion d'uniformiser les tarifs des deux secteurs. A activité identique, financement identique, dit-elle en substance.
Pour Max Ponseillé, président de la FHP, la FHF et la Fehap ont créé une « polémique erronée ». Car, explique-t-il, « les tarifs du privé ne seront relevés de 3,53 % qu'à partir du 1er mai, ce qui fait 2,35 % en année pleine. Tandis que les hôpitaux, eux, bénéficieront de 3,13 % d'augmentation pour l'année 2004 complète.Si bien que la différence de taux est en faveur de l'hôpital ».
Les nouveaux tarifs des cliniques s'appliqueront du 1er mai au premier octobre, période pendant laquelle les cliniques devront améliorer leurs circuits d'information avant leur passage à la T2A. 1er octobre, basculement dans la T2A : les tarifs basés sur les groupes homogènes de séjour (GHS) prendront alors le relais. « Deux changements de tarifs en un an, c'est une première pour les cliniques », qui vont devoir redoubler d'efforts pour s'adapter, dit Max Ponseillé.
Le président de la FHP, qui aurait aimé une hausse des tarifs plus élevée (la FHP réclamait 4,5 % à 5 %), apprécie toutefois l'importance de certaines revalorisations spécifiques accordées au privé. L'accord national prévoit un certain nombre d'enveloppes fléchées au titre du plan Cancer, du plan Urgences, de la médicalisation des soins de suite, de la périnatalité ou encore de la réanimation.
Une phrase en particulier met en colère la FHF. « Dans la perspective de la mise en œuvre de la T2A, un soutien sera alloué aux établissements les moins dotés », indique l'accord qui relie l'Etat, la FHP et la Fehap. Le directeur des finances de la FHF, Yves Gaubert, raconte que sa Fédération, aussi, « dans le cadre de la T2A, avait demandé un rebasage budgétaire pour remettre à niveau les hôpitaux en difficulté ». Or « ça nous a été refusé », regrette-t-il. Une preuve supplémentaire, aux yeux de la FHF, de l'inégalité de traitement entre les secteurs public et privé.

* La Fehap représente à la fois des établissements sous dotation globale (80 %, majoritairement Psph, participant au service public hospitalier), et sous objectif quantifié national (20 %).

DELPHINE CHARDON